Liste de constitutions nationales

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L’EAU POTABLE NEUVIEMe projet d’alimentation en eau potable et D’assainissement AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (Action anticipée en vue d’acquisition) |Date de l'avis : 31 Juillet 2006 | |Secteur : Eau potable et Assainissement | |Appel d’offres N°: 24/DAM/AE/06 | 1. Le Gouvernement du Royaume

principes de libertés et d’égalité des citoyens. Ceux-ci se soumettent à la loi, expression de la volonté générale, produit de la fusion de leur propre volonté exprimée par le suffrage universel. La démocratie est définie dans l’article 2 de la Constitution française de 1958. Elle signifie que le peuple participe au gouvernement en choisissant lui-même librement ses gouvernants, mais aussi que le gouvernement est exercé dans le respect des droits du peuple. (le droit de suffrage) En ce qui concerne

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, Telle que modifiée par : - la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, - la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, - la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, - la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février

politiques publiques », après l'avoir été par la « délocalisation » (section III). Section I : Les « administrations centrales » de l'État I. – L'administration centrale supérieure de l'État 40. Elle est tout entière organisée par l'article 20 de la Constitution selon lequel : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. » L'administration, et donc les institutions administratives de l'État dans leur ensemble, sont soumises au

LES DIFFERENTES MODES DE RECRUTEMENT ET NOMINATIONS EN FONCTION PUBLIQUE MALAGASY RECRUTEMENT RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS Textes de base - Constitution de la République - Loi 2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires; - Décret 2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires; - Décret 2005-500 du 19 juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs;

Nouvelle-Calédonie. Un décret du 20 août 1998 est prononcé sur l'organisation des populations de la Nouvelle-Calédonie et qui est prévue à l'article 76 de la Constitution. M.Sarran, M. Levacher et autres demandent l'annulation de ce décret, de prendre la décision qu'il sera sursis à l'éxécution du décret, et la rectification par l'Etat de la liste électorale et sa publication avant le 29 ocotbre 1998, sous astreinte de 1 000 000 de francs par jour de retard. Pour le Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel

S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi, le vote et le suffrage universel sont le fruit d’une longue conquête.    1/ Le vote censitaire : Le droit de vote naît dans notre pays après la Révolution française avec la Constitution de 1791. Mais cette Constitution introduit un nouveau critère de citoyenneté : le critère fiscal, qui dénature le principe d’égalité des citoyens (suffrage censitaire et indirect). Jusqu’en 1814, seuls votent les citoyens remplissant certaines conditions (âge, revenus…)

FRANCE). Le 2 juin, DE GAULLE obtient les pleins pouvoirs, c’est-à-dire la possibilité de gouverner par décret. Le 3 juin, l’assemblée investi DE GAULLE de la mission de réviser la Constitution. Pour cela, le Parlement déroge à l’article 90 de la Constitution de 1946 puisqu’il transfère le pouvoir de réviser la Constitution officiellement au gouvernement et non pas à Charles DE GAULLE. Cela est fait pour éviter que ce reproduise le précédent de 1940 avec le Maréchal Pétain. L’assemblée se met ensuite

............................................................ 10 A. Présentation générale ...................................................................................................................................... 10 B. La communauté nationale ............................................................................................................................... 10 Paragraphe 2 : Un territoire - le territoire de l’État - .........................................................

le fonctionnement politique, administratif et financier des collectivités publiques. On les distingue pour en faire des disciplines à enseigner mais en fait elles se rejoignent ; la règle qui s’impose à l’administration et à tout le monde est la Constitution et l’étude de celle-ci. Quelles sont les caractéristiques propres du Droit Constitutionnel ? C’est un droit faiblement sanctionné, un droit très influencé par la pratique, un droit conventionnel, un droit instrumental. Le Droit Constitutionnel