Liste de formes de gouvernements

politique (le régime parlementaire, les rapports entre Le Roi, le parlement et le gouvernement...) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d’opinion, droits politiques...). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous six Constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, au Chef du Gouvernement, à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers (Article 172 de

bon fonctionnement d'un état implique en revanche d'avantage que la seule population, on s'accorde à dire qu'il faut que cette population soit unie de telle manière qu'elle forme une nation . Le mieux pour un état c'est que la population arrive à former une nation . On se sent uni par des caractères communs race, langue (conception allemande) ... ou on se sent uni par des traditions communes et par la volonté de vivre en commun (conception française) . L'état existe avec une population mais il fonctionne

fondamentale qui est celle entre les gouvernants et les gouvernés. Dans toutes organisations sociales il existe des gens qui commandent et des gens qui obéissent, des gens qui exercent l’autorité et des gens qui s’y soumettent, les premiers sont les gouvernements ou les autorités publiques, les seconds sont les gouvernés (les particuliers). Sur la base de cette distinction on peut affirmer que : 1 – Le droit public se rapporte à l’ensemble des règles relatives au statut des gouvernants et leur rapport avec

185-129 av. J.-C.), surnommé « le second Africain », invité à traiter du gouvernement idéal, commence par définir les trois types de gouvernement possibles selon que l’autorité est confiée à un seul homme, à quelques élus ou à la masse des citoyens (texte p. 56). Après avoir vanté les mérites de chaque type de gouvernement, il dit que « s’il faut en choisir un à l’exclusion des autres, il accorderait sa préférence au gouvernement royal car l’idée de roi a quelque chose de paternel, qui suggère l’idée

Notons que le juriste tente toujours de définir une notion qu’il ne connaît pas. Le terme « Constitution » admet 2 sens : - Un sens ordinaire ; - Un sens juridique. Dans le sens ordinaire, ce terme exprime le fait d’établir, de former. Dans un sens juridique, la définition de « constitution » a évolué au fur et à mesure du temps. A l’origine, ce terme désignait les mesures législatives prises par les souverains (rois ou empereurs). En Droit Français, ce terme est utilisé

s'aggraver plutôt que chercher une solution. La Vème république voulait réagir à tout cela. Le parlement garde le pouvoir de faire la loi, de contrôler le gouvernement, mais désormais les conditions pour cela sera faite dans des conditions plus réglementées.   Il devra faire les lois quand elles sont nécessaires, et les renversements de gouvernement devront être loyaux à présent, à terme de débat. D'une manière générale tout le système sera ainsi organisé non pas pour réduire le pouvoir du parlement

: on ne distingue pas de groupes, chaque individu est similaire dans le corps global. Problème : Lorsque l’on veut introduire des dispositions pour compenser une inégalité réelle. En 1982, une loi avait prévue des quotas par sexe (¼ de femmes par liste minimum). Le Conseil Constitutionnel a déclarer cette loi comme contraire à la Constitution. En 1999, une autre loi avait intégré une idée de parité homme/femme et fut déclarée inconstitutionnelle. Il a fallu réviser la Constitution et introduire

au conflit ! a) Dans les médias / Images b) En littérature III) Eclatement du conflit : 1939-1945 : peut on encore parler de liberté ? a) Dans les médias (Pétinisme/ collaboration) b) En littérature : gouvernement de Vichy IV) L’après guerre : Un élan de liberté a)Qu’est ce que les 30 glorieuses ? b) Sartre, Françoise Sagan, Simone de Beauvoir... I) Introduction : a) Définition : La liberté d'opinion et d'expression que l'on

politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment que le pouvoir politique devenait arbitraire. On parlait de constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement

est souvent considéré comme a moitié fédéral et a moitié unitaire étant donné que c'est une décentralisation extrême et pour ainsi dire la plus forte décentralisation. Les entités régionales doivent leur autonomie à une constitution qui établie une liste de sujet sur lesquels elles seront compétentes et libres. Cette constitution peut même aller jusqu'à permettre aux entités de s'organiser seules et d'établir leur propre mode fonctionnement, les régions ont un pouvoir normatif autonome. Cependant,