Liste de formes de gouvernements

DROIT PUBLIC Droit: organise la vie en socité , Règle juridique qui organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE

pas, les gouvernés. L'État est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l'histoire des concepts, les définitions ont souvent oscillé autour de deux thèmes : l'État est au service de l'homme (Aristote) ou l'homme est au service de l'État (Platon). Les formes du pouvoir diffèrent évidemment suivant l'un ou l'autre des préceptes. La seconde grande question a été celle de l'origine du pouvoir, qui est d'abord venue de Dieu (omnis potestas a Deo), puis du peuple (État-nation). Pour qu'un État fonctionne

est son mode de gouvernement? Ex : La France, aujourd'hui est une République démocratique. La GB est une monarchie parlementaire démocratique. Ce sont leur constitution matérielle. B) Une conception formelle et normative Elle est plus récente, conçue au XVIIIe siècle, révolution américaine puis française vont apporter des éléments toujours en vigueur. La constitution formelle est le document écrit dans lequel est inscrit, décrit noir sur blanc le mode de gouvernement d'un Etat. Ex

constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens matériels ou ethniques : ils sont imposé. (droit du sang : jus sanguinis) * conception

tient de sa nature humaine. Aucune liberté n’est absolue. L’origine de l’Etat Les Auteurs chrétiens (st Paul, st Augustin,…) sont les premiers à avoir étudié cette question (quelle est l’origine de l’Etat ?). Dieu dit qu’il accepte toutes les formes de souveraineté possible, mais en réalité cela a un effet conservateur. Un nouveau courant de pensée voit le jour et dit que l’Etat n’est pas fondé par dieu, l’Etat serait la volonté des hommes de conclure le contrat social (de Hobbes, Locke, Rousseau)

représentatifs sur le plan international, il faut qu’ils contrôlent au moins une partie de l’Etat qu’ils prétendent diriger et représenter. En 1940, Hitler et Staline ont fait accord pour que l’union soviétique envahisse les pays baltes dont les gouvernements se sont exilés. Le Général de gaulle part à Londres en 1940 ne contrôle pas la France. Certains Etats sont très vaste, d’autres sont très petits, ce sont des micro-états. La superficie d’un Etat n’est pas significative. Cependant les micro-états

du travail pour s'assurer que la liste des sites officiels transmise par le gouvernement syrien est exhaustive et que le processus est en bonne voie, en particulier la phase de destruction, qui semble très compliquée", a déclaré Samantha Power après une réunion du Conseil de sécurité consacrée aux armes chimiques syriennes. 2) La Syrie a transmis à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Un document de 700 pages dans lequel le gouvernement de Bachar al-Assad s'engage à la

Les formes juridiques de l’Etat Mots clefs : Etat unitaire ; Etat composé ; concentration ; déconcentration ; décentralisation ; Etat régional ; Etat fédéral ; compétence d’attribution ; compétence de principe ; principes d’autonomie, de participation ; Parlement bicaméral ; confédération d’Etats. 1. Etat unitaire, Etat composé L’Etat unitaire est un Etat dans lequel le pouvoir étatique s’exerce à un seul niveau : il n’y a qu’une seule constitution. L’Etat composé est un Etat à deux

Introduction au droit public : Cours de Monsieur Jacques Viguier (Professeur) : Partie 2 : L’Etat : Chapitre 2 : les formes d’Etat : L’existence de plusieurs formes d’Etat permet d’opposer en allant sur les barreaux d’une échelle l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles

Adhésion d’un état aux règles du DI et participation aux organisations internationales imposent le respect d un certain nombre de principes que l’Etat n a pas respecte lui même mais pour lequel il a participe a la rédaction Section 2 : les diverses formes de l’Etat I- L’état unitaire C’est un Etat conçu autour des principes d unité et de centralisation. Forme étatique répandue : Italie, royaume uni, France, Pologne... Dans tous ces Etats, les modalités d exercice du système ont amène un assouplissement