Liste de formes de gouvernements

CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société, fondée sur un

Consultante en bureautique Idée originale graphique GINETTE MORNEAU Directrice artistique VERSICOLORE Design graphique enr. Révision linguistique BERNARD BOYER Consultant Relecture CHANTAL BARBEAU Agente de bureau Cégep de Saint-Hyacinthe © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2006 Réimpression – mars 2008 07-01054 Dans cet ouvrage, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte. PRÉAMBULE Cette activité pédagogique

l'environnement... ! IV. La présentation du droit constitutionnel ! A priori ce droit doit couvrir un très vaste domaine, puisqu'il peut englober toutes les règles qui fondent l'état dans son existence mais aussi toutes les règles qui déterminent les formes de l'état et toutes les règles qui procurent à l'état ses structures et son organisation. C'est une conception très large du droit public constitutionnel, une conception qui est souvent appuyer par le texte même de la constitution. Mais dans la

DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat (éléments constitutifs et attributs juridiques) Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat) CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du

matière humaine. Ce sont des règles qui découlent de la nature. Elles sont donc supérieures à toutes les autres règles. Il y a un droit naturel pour l’Etat : l’Etat doit exister en tant que société organisée politiquement. Le droit naturel renvoi aux formes juridiques que cet Etat peut avoir : Droits de l’Homme et libertés fondamentales. Les droits positifs : c’est un ensemble de règles qui sont fabriquées par l’homme. Le positivisme est la volonté de construire du droit sur le modèle des sciences de

parisienne. La grave crise économique qui affecte la France depuis 1846, installant la misère dans tout le royaume, et l’interdiction, par le gouvernement, du banquet final de « la campagne des banquets » qui devait se tenir à Paris, sont les deux raisons principales des événements révolutionnaires. Le 24 février Louis-Philippe, roi des Français, abdique et un gouvernement provisoire formé avec Lamartine et Ledru-Rollin est mis en place. La république est officiellement proclamée le 27 février au pied de

libre et comme il est raisonnable, tout homme saura ce qu’il faut faire et ne pas faire ( ex, tuer). Hobbes: « l’homme est un loup pour l’homme », dans un état de nature, avant de créer la société, c’est la guerre de tous contre tous. Mais pour former une société il faut arriver à s’entendre. Quand on signe un contrat, on perd une partie de la liberté, on est lié par le contrat. Influence considérable sur notre droit. Première phrase de Droit, interprétation de Jean- Jacques Rousseau « les hommes

inversement). Il existe également de multipartisme indiscipliné où une dizaine de forces politiques obtiennent des élus, il faudra donc former un gouvernement de coalition mais on ne sait pas avant le scrutin comment sera formée la majorité future. L’Italie entre 1945 et 1995, avec la démocratie chrétienne qui était dominante et qui cherchait des alliés pour former le gouvernement. En France pendant la période de la IV° république, seul le parti communiste était exclu. B. Le financement des partis politiques

POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement §2. - L’approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section 2. - Les origines de l’Etat §1. - Les théories du contrat

D'Hondt). Ce système ne concerne que les scrutins de liste c’est-à-dire que les bulletins de vote comportent plusieurs noms ce qui s’oppose au scrutin uninominal où l’électeur vote pour un seul nom. Le scrutin de liste peut prendre plusieurs formes: le panachage se produit lorsque l’électeur peut rayer des noms présents sur une liste et substituer des candidats figurant sur les listes concurrents; la liste bloquée interdit à l’électeur de composer sa liste sur son bulletin; et enfin, le vote préférentiel