Liste de formes de gouvernements

dépersonnalisation du pouvoir politique 7 2.2.La notion d’Etat 7 Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique 9 1.La classification ancienne 9 1.1. Les trois formes de gouvernement 9 1.2. Le gouvernement mixte 10 2.Les classifications contemporaines 11 2.1.Démocratie et autocratie 11 2.2.Totalitarisme et libéralisme 11 2.3.Gouvernement pluraliste et gouvernement moniste 12 2.4.Concentration ou partage du pouvoir 12 3.La démocratie dans ces classifications

constitution. Son élaboration : L’initiative peut venir soit du gouvernement* = projet de loi Soit du parlement* = proposition de loi 1/ La proposition et présentation d’un projet de loi émanant d’un ministre se fait au conseil des ministres (le mercredi à l’Elysée, lieu inscrit ds la constitution), 2/ puis le projet va en Conseil d’Etat, juridiction la plus haute de l’ordre administratif ayant un rôle de conseiller auprès du gouvernement concernant la conformité au droit français. Il n’est que

Constitution 4 oct 1958 (Vème République) II. La révision de la Constitution A. L’initiative de la révision 1. Gouvernementale ( a priori légitime ( mais peut se révéler problématique  ⇒ pouvoir de révision généralement partagé entre gouvernement et Parlement 2. Parlementaire ( nombreuses possibilités : Propositions de révision peuvent venir : - de l’une des 2 chambres à l’exclusion de l’autre - Sénat du IInd Empire (1852-1870 : Louis Napo Bonaparte)  - des deux chambres ensemble

voix que l’électorat leur accorde au niveau national. b. Il entraîne un gouvernement homogène. Les «sièges en prime» qui reviennent au parti qui a une majorité relative lui confèrent habituellement la majorité absolue (par exemple, là où un parti reçoit 45% des suffrages et obtient 55% des sièges). C’est pourquoi, avec le SMU, il est très exceptionnellement nécessaire d’avoir recours à une coalition pour former le gouvernement. Ceci permet d’éviter de longues tractations avec les partis minoritaires

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l’absolutisme monarchique. Le Roi est en dehors du pacte créé par le peuple. Pour Hobbes, il en est le bénéficiaire, ce qui fait qu’on ne peut rien lui reprocher (justifiant la notion d’autorité = monarchie absolue) o John Locke, « Traité sur le gouvernement civil » 17eIl admet que la violation du contrat par le prince dispense les sujets d’obéissance. Cette fois, le monarque fait partie du contrat (= monarchie constitutionnel, souveraineté limitée) o Jean-Jacques Rousseau : « Du contrat social »

mixtes qui résultent du constat que la division du gouvernement du droit privé et public n'est pas une division absolue du droit (ex: droit social, droit environnemental) et c'est de plus en plus le cas. §4- Présentation du droit constitutionnel A priori le droit public constitutionnel a un très vaste domaine. En effet, il peut englober l'ensemble des règles qui fondent l'état dans son existence plus toutes les règles qui déterminent les formes de l'état ainsi que toutes les règles qui procurent

pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des suffragesexprimés) ou relative (candidat ou liste ayant recueilli le plus de voix).Le scrutin se déroule sur un seul tour (Ex : Grande Bretagne) ou sur deux tours (Ex :

foules entières et de convaincre grâce à sa rhétorique. Enfin, la légitimité légale-rationnelle, qui tient à l’élection et qui se fonde sur les règles formelles, écrites. En démocratie, c’est la seule légitimité qui tienne et on prétend les autres formes inferieures puisqu’on considère que la légitimité suprême est celle du souverain, c'est-à-dire que toute parcelle d’autorité doit venir du peuple, qui la délègue à travers à l’élection de ses représentants. Le développement des systèmes électoraux

subjectifs. FICHE 3 bis Le territoire et le gouvernement : les deux autres éléments constitutifs de l’État. Il n’y a pas d’État sans un territoire. Le territoire est le cadre territorial de l’exercice des compétences de l’État. Le gouvernement doit avoir un pouvoir indépendant et suprême. Ce pouvoir indépendant et suprême s’appelle la souveraineté. Cette souveraineté est indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire :