Liste des communes de la Charente-Maritime

Sur l’égalité des usagers devant le service public : - Document 2: CE, Sect., 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire - Document 3: CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques Sur le principe de neutralité - Document 4: CE, 27 juillet 2005, Commune de Saint Anne - Document 5: CE, A, 28 mai 1954, Barel Sur la gratuité des services publics : - Document 6: CE, A, 10 juillet 1996, Société Direct mail promotion Sur l’adaptation continue des services publics - Document 7: CE, 10 janvier 1902, Compagnie

Journal Officiel du 30 mars 2004 de 4 décrets, datés du 29 mars 2004, concernant le littoral et le domaine public maritime. Deux de ces décrets étaient attendus... depuis dix-huit ans, puisqu'ils étaient prévus par la loi littoral du 3 janvier 1986. Il s'agit, d'abord, du décret no 2004-311 qui fixe la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme communes littorales en application de l'article 2 de la loi littoral (article L. 321-2 du Code de l'environnement) et celle

Institut Régional du Travail Social du Poitou-Charentes DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale comme réponse au risque de désafilliation d’adultes en situation de handicap intellectuel . Dossier présenté dans le cadre de la formation pour l’obtention du CAFERUIS Dominique DENIMAL Mai 2008 DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE Le Service

évaluation de leurs incidences au regard des objectifs du site. Les items 23° et 24° concernent plus particulièrement les manifestations sportives concernant la participation de véhicules terrestres à moteur. Qu’ils s’agissent des estrans, des marais maritimes ou encore des dunes côtières les campagnes actuelles de surveillance et de cartographie ont pour objectifs de mieux connaitre ces milieux afin de mieux les protéger. Etant donné l’activité pratiquée lors de cette manifestation (sports mécaniques)

au Journal officiel du 25 août 2009 de l'arrêté du 16 juillet 2009 Pour la réglementation concernant les filets calés : cliquer ici (mise à jour du 2 septembre 2011) 1/ Dispositions générales (source : Direction Régionale des Affaires Maritimes Poitou-Charentes). Les bivalves (huîtres, palourdes, couteaux…), gastéropodes (bigorneaux, patelles…), échinodermes (oursins, étoiles de mer…) et tuniciers, regroupés juridiquement sous le terme de coquillages, ne peuvent être pêchés par les amateurs que

N° 55 - Décembre 201 3 La filièredu Cognac ensanitaire Charente Portrait secteur et social en Poitou­Charentes Etat des lieux de la filière et de ses composantes humaines et économiques Eléments de contexte La filière Cognac et spiritueux se porte bien actuellement avec une production à la hausse depuis plus de 5 ans, notamment grâce à l'accroissement de la demande internationale. Les entreprises doivent produire plus et sont confrontées à des difficultés de recrutement sur de nombreux métiers

risque  épidémique identifié)    ‐  En  2014,  18  départements :  le  Var,  les  Alpes‐Maritimes,  les  Bouches‐du‐Rhône,  les  Alpes‐de‐Haute‐Provence,  le  Gard,  l’Hérault,  le  Vaucluse,  le  Lot‐et‐Garonne,  les  Pyrénées‐Orientales,  l’Aude,  la  Haute‐Garonne, le  Rhône, l’Ardèche, la Drôme, l’Isère et la  Gironde,  la Haute‐Corse et la Corse‐du‐Sud.  ‐ En 2015, 2 départements viennent grossir cette liste : la Saône‐et‐ Loire  et  la  Savoie  qui  étaient  alors  en  orange  (moustique  tigre 

consentement mutuel des volontés. L’administration agit également par le moyen de contrat. Mais on verra que ces contrats ne sont cependant pas tout à fait identiques à des contrats de droit privé, parce qu’ils contiennent des clauses exorbitantes du droit commun, c'est-à-dire des clauses favorables à l’administration et lui permettant de faire prévaloir l’intérêt général sur l’intérêt particulier en cas de conflit entre les deux. § 1 – Les actes administratifs unilatéraux Alors que les relations

compétence du département. Toutefois, le département disposera d’une capacité d’initiative qui lui permet de se saisir de tout sujet qui n’aurait pas été organisé par le législateur. Depuis la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le président du conseil général est l’organe exécutif du département. A - Son organisation Le conseil général dispose d’organes délibérants et d’organes exécutifs. Les pouvoirs conférés par la loi au conseil

DAV, tandis que le client « conforme » en a une verte. La responsable m’a confié un tableau qui recensait les personnes dites « non conformes ». J’ai alors vérifié si elles l’étaient toujours. Dans le cas contraire, j’enlevais les personnes de la liste. Puis, de temps à autres pendant tout la durée du stage, j’ai téléphoné ou envoyé des courriers aux personnes « non conformes » afin qu’ils nous procurent leurs pièces justificatives (cf. Annexe 5) Plus tard, Madame GIL m’a remis l’agenda des conseillers