Liste des communes de la Guadeloupe

d'un changement de perspective, cela veut dire que le droit des propriétés publiques se rapproche du droit des propriétés privées. Les biens qualifiés de domaniaux jusqu'en 2006 étaient soumis à un régime particulier dérogatoire par rapport au droit commun. En 1873, l'arrêt Blanco énonce que le droit de la responsabilité applicables aux personnes civiles ne l'est pas aux personnes publiques. Le droit des propriétés publiques est un droit qui cherche sa place entre e droit public et le droit de la propriété

l’Amérique du sud et l’archipel antillais. Du nord au sud, elle s’étend des grandes Antilles (Cuba, Haïti) aux pays d’Amérique du Sud (Colombie, Venezuela), et d’est en ouest, elle s'étale des petites Antilles, dont les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Vincent, Saint-Barthélemy), à l’Amérique centrale (Mexique, Guatemala, Honduras, Panama….). Elle communique également avec le golfe du Mexique au Nord, avec l’océan Pacifique via le canal de Panama, et l’océan Atlantique par le biais de l’arc

d'un an en boni de gestion." Celui-ci est remis sous certaines conditions, comme par exemple un volume de commandes passées auprès de la Société internationale de diffusion du jouet, filiale de JouéClub. Tous les magasins bénéficient d'un catalogue commun, défini par les sélectionneurs de JouéClub. Ils doivent également appliquer la même politique de prix. 30 % des achats sont effectués par la centrale d'achat du groupement, car plus forte pour négocier avec les fournisseurs, notamment à l'international

d'un an en boni de gestion." Celui-ci est remis sous certaines conditions, comme par exemple un volume de commandes passées auprès de la Société internationale de diffusion du jouet, filiale de JouéClub. Tous les magasins bénéficient d'un catalogue commun, défini par les sélectionneurs de JouéClub. Ils doivent également appliquer la même politique de prix. 30 % des achats sont effectués par la centrale d'achat du groupement, car plus forte pour négocier avec les fournisseurs, notamment à l'international

Comment gagner ? La question se pose en deux temps. D’une part, il faut organiser la riposte sociale face aux capitalistes et à l’Etat. La date du 19 mars, d’appel intersyndical à la grève est une base, mais n’est pas suffisante. La mobilisation en Guadeloupe et dans les colonies françaises le montre : c’est la grève générale, un front de lutte large, organisé, qui permet de gagner. Il faut répondre à un patronat qui joue sur la peur du chômage pour pressurer de plus en plus les travailleuses et travailleurs

compétences ..................................32 Des difficultés d’ordre juridique .......................................................35 C. Les structures .................................................................................39 1. Les communes et leurs groupements .............................................39 2. Les départements et les régions .....................................................45 D. 1. 2. 3. Les cas particuliers ....................................................

socialistes qui, s’appuyant sur l’analyse de Marx selon laquelle la démocratie bourgeoise n’est qu’une démocratie formelle, entendaient promouvoir de véritables démocraties sociales, dans lesquelles la suppression de la propriété privée et la mise en commun des moyens de production, supprimant les antagonismes de classe, permettait de promouvoir une démocratie à visée totalisante. Ainsi, l’existence formelle d’une Constitution démocratique ne saurait garantir pour autant le caractère réel de la démocratie

le rédacteur d’actes en matière de droit de succession et de vente immobilière. Pas d’honoraires libres : tarifié par l’Etat. Il faut un bac+4 et avoir fait une école de notaire.   1. g.      Les experts judiciaires   Ils sont sur une liste qui se trouve à la cour d’appel. Ce sont des intervenants extérieurs (architectes, médecin, professionnels de tous les domaines). Ils sont de plus en plus chers et pas forcément efficaces.         1. h.      Les enquêteurs sociaux  

Institutions administratives L’administration c’est l’ensemble des agents qui interviennent sous l’autorité de l’Etat. Droit obligatoire, Intérêt général défini par le pouvoir politique. Prérogatives exorbitantes du droit commun, sont par ex : le droit d’exproprié. Ou le droit de levé l’impôt n’existe qu’entre les mains de personnes publiques. En contrepartie, les acteurs publics sont soumis à une série de contrôle qu’on ne trouve pas entre les mains des personnes privées. (ex : contrôle

Economie des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10