Liste des communes de la Polynésie française

Assemblée élue au SU pour 5 ans (âge minimum 23 ans)  Le mode de scrutin est déterminé par une loi organique : scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour obtenir des majorités plus stables (une exception : les élections de 86 au scrutin de liste à la proportionnelle)  2.2. pouvoirs     Vote des lois & le budget Contrôle du gouvernement dans les conditions précédemment définies Ratifie les traités internationaux Déclare la guerre 2.3. un rôle réduit par + moyens : Le droit

sujet reste légèrement tabou un individu est libre de choisir son orientation sexuelle et de vivre l’identité sexuelle qu’il désire. Le 17 mai 1990, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) annonçait sa décision de retirer l'homosexualité de la liste des maladies mentales. Cette décision, que la France avait prise en 1981, a marqué une étape dans la reconnaissance de la liberté d'orientation sexuelle et d'identité de genre. D’ailleurs depuis, le 17 mai est la date choisie pour célébrer dans le

INTRODUCTION : LES LECONS DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Titre 1 : Les Révolutions Constitutionnelles En 1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique

la volonté nationale, qui avait confié le pouvoir à une assemblée élue. 2) Le Parlement comprend deux Chambres, la Chambre des députés et le Sénat. Le second est élu au suffrage indirect, qui privilégie les représentants des villages, des petites communes et des campagnes . Les deux chambres ont les mêmes prérogatives , voter les lois et contrôler le gouvernement, dont elles peuvent provoquer la chute : le régime parlementaire se définit par cette responsabilité des ministres devant les Chambres.

religieuses, il faut que l’état n’ait plus de religion; la religion relève de la vie privée des gens, pour ce qui est de la vie publique, c’est l’état! La notion de rationalisation, de raison d’état, c’est le fait de parvenir à une gestion des affaires communes, à avoir une vision de l’intérêt général qui ne soit pas dépendant du religieux , et surtout , le religieux se préoccupe surtout de votre salut dans l’au delà, et au 16e on replace l’être humain au centre des préoccupations, il faut s’occuper des

Règlement Le système juridique ne peut fonctionner s’il n’est pas ordonné. Les règles les plus importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère que la loi est à la source du droit, car la loi est adoptée par le Parlement. Le Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est

apportant une effectivité controversée. B. L’effectivité interne du droit à la célérité des procédures. Exigence commune à toutes les procédures internes (1), la célérité des procédures n’est pourtant pas convenablement respectée. Ce qui conduit la CEDH a condamné l’Etat pour violation du délai raisonnable des procédures (2). 1. La célérité est une exigence commune à toutes les procédures : le contentieux administratif, la procédure civile et la procédure pénale. En effet, même si le

est difficile de poser des limites. 3- Les modalités d’exercice Puisque l’administration agit dans l’intérêt général, elle doit pouvoir mettre en œuvre des prérogatives de puissances publiques autrement dit des procédés exorbitants du droit commun. C’est la possibilité pour l’administration d’imposer unilatéralement sa volonté. Cela permet de favoriser l’intérêt général. Il arrive que l’administration laisse de côté les prérogatives de puissances publiques et utilise les règles de droit

européenne, de Londres à Milan et qui traverse la troisième conurbation européenne, en poids démographique, constituée par les villes nord – rhénanes. Des villes comme Berlin, Munich ou Vienne semble avoir bénéficié de l’ouverture à l’est. Les villes françaises ont des atouts dans plusieurs domaines selon cette étude, notamment avec une bonne accessibilité aux autres villes européennes, un nombre de sites et de grandes manifestations culturels globalement élevé, une présence estudiantine importante dans

comment coexistent et s’articulent ces trois libertés. On peut classer d’un côté la liberté commerce et industrie et liberté d’entreprendre, et de l’autre côté, la concurrence. ⇨Les libertés de commerce et d’industrie et d’entreprendre ont un point commun qui les distingue de l’autre, à savoir qu’elles se posent dans un rapport vertical entre l’Etat et les opérateurs. Ils pensent que c’est l’Etat qui pourrait porter atteinte à leur liberté de commerce et d‘industrie ou d’entreprendre. Quand Etat se