Liste des communes de la Sarthe

en établissant la liste des services à la personne qui bénéficieront d'avantages fiscaux. Un crédit d'impôt est instauré pour inciter les moins aisés à recourir aussi aux services à la personne. Le développement des Ticket CESU, Chèque Emploi Service Universel préfinancé est un titre spécial de paiement destiné à régler les services à la personne, qui peut être financé en partie ou totalement par les entreprises, et/ou les comités d’entreprises ; les collectivités (communes, départements, régions

Ile-de-France Une convention entre l’Etat et la Région a été signée à la mi-octobre 2008 (le protocole a été approuvé par le Conseil régional le 27 juin 2008). L’objectif est d’accélérer des projets d’investissement en infrastructures lourdes de transports en commun dans les quartiers d’Ile-de-France qui le nécessitent en apportant une participation de l’Etat. La convention comprend les quatre projets spécifiques identifiés dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues : le barreau de Gonesse, la tangentielle

accord ou engagé un plan d’action concerté Figurent sur cette liste les entreprises qui ont déclaré avoir signé un accord de fond ou de méthode ainsi que celles qui ont engagé un plan d’action concerté, impliquant les organisations syndicales et/ ou les représentants du personnel. Le plan d’action porte sur plusieurs des indicateurs figurant sur le questionnaire du ministère et son exécution a commencé à la date de publication de la liste. Cette classification évolutive retrace les éléments portés

mise en place de reformes de société ainsi qu'a un affrontement UDF (Union pour la démocratie française) du président et le RPR (Rassemblement pour la République) de Jacques Chirac ainsi qu'une montée de la gauche après la rupture du programme commun (Parti Socialiste - Parti Communiste – Radicaux de Gauche) en 1977. Comment ces différentes tensions ont-ils conduit à l'échec de VGE en 1981 ? 1) L'arrivée au pouvoir et la formation du gouvernement Chirac. A) Les Élections du 5 et 19 mai 1974

les 102 communes de son territoire. Le 18 Décembre 1973, 61 communes de Corrèze et de Dordogne (54 en Corrèze et 7 en Dordogne) se sont regroupées pour créer le SIRTOM de Brive. Il représentait alors une population de 107 000 habitants. Ce syndicat a pris en charge la collecte des ordures ménagères le 02 Janvier 1974, pour s'étendre ensuite au traitement des ordures ménagères, à la collecte du verre et à la gestion des dix déchèteries du territoire. Depuis, de nombreuses communes ont rejoint

heure Document autorisé : aucun La reconstitution de l'élasmosaure de Saint-Rémy-du-Val au Musée Vert Le squelette de ce reptile marin (en bas de la vitrine) a été découvert par le géologue sarthois Albert Guillier (18391885) vers 1882 sur la commune de Saint-Rémy-du-Val, appelée à l'époque Saint-Rémy-du-Plain. Il a été donné aux musées du Mans en 1890 après le décès de Guillier. Ce spécimen est relativement complet. Il comprend notamment 58 vertèbres à partir desquelles il a été possible d'estimer

cadre de sa discipline et de l’horaire qui lui est imparti, tout en visant un objectif commun arrêté de façon collégiale. Les documentalistes sont associés aux travaux préparatoires et accompagnent les élèves dans les travaux de recherche documentaire qui peuvent leur être demandés. Choix des œuvres Le travail peut être conduit à partir d’une œuvre unique ou d’un ensemble d’œuvres défini par des critères communs (lieu, genre, auteur, mouvement). Par ailleurs, si les œuvres à étudier doivent relever

mutualisations purement conventionnelles pour les services fonctionnels ............................................................................................................................ 2. Autoriser les mutualisations des services opérationnels des communes dans l’attente de leur transfert à l’EPCI ....................................................................................................... 3. Réfléchir à l’édiction d’une règle « de minimis » en deçà de laquelle une mutualisation serait dispensée

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . . . . . . . . . . . p. 9 Le concours Les dérogations au concours Les agents non titulaires RÉUSSIR UN CONCOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12 Le principe de la liberté de choix La liste d’aptitude La recherche d’emploi La période post-réussite au concours ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17 Annexe 1 : Les filières, cadres d’emplois, grades et rémunérations Annexe 2 : Informations

. . . . . . p . 9 Le concours Les dérogations au concours Les agents non titulaires réUssir Un concoUrs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 12 Le principe de la liberté de choix La liste d’aptitude La recherche d’emploi La période post-réussite au concours annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 17 Annexe 1 : Les filières, cadres d’emplois