Liste des maires de Lyon

personnelles de M. Michel Verpeaux ............................147 Annexes Annexe n° 1 : Décret du 22 octobre 2008 portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales..............................................151 Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées ................................152 Annexe n° 3 : Lettre de M. Edouard Balladur au Président de la République lui transmettant deux projets de loi...................................157 5 Il est temps de décider

Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître de conférences associé à Sciences Po Lyon 1 SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................ 3 I. Les métropoles, une notion en constante mutation au fil des rapports jusqu’au projet

initial consistait à échanger des connaissances, des expériences, du savoir-faire dans tous les domaines de la vie locale. Engager les populations traumatisées de cette Europe ruinée de l'après-guerre à fraterniser, relevait du défi. Les cinquante maires européens qui, en janvier 1951, fondèrent le Conseil des communes d'Europe devenu par la suite le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) firent partie des pionniers d'une Europe unie et donc plus forte. En 1957, Jean-Marie Bressand

à gérer à l'époque (montée du libéralisme et du nationalisme). B – Les élections Le nouveau système électoral → Chambre des Pairs : suppression de l'hérédité et nouveau mode de sélection des nouveaux pairs (présentation d'un liste). → Chambre des Députés : abaissement de l'âge légal, pour élire = 25 ans et pour être élu = 30 ans. Abaissement également du cens (200 francs pour être électeur, 500 pour être élu). Et enfin, suppression de la loi du double vote. Par ailleurs,

implantées à Paris : c’est le cas du service de l’Etat civil à l’étranger qui est à Nantes. La délocalisation : L’implantation d’une administration centrale en province. Il y a toujours eu de telles délocalisations car les ministres sont des Députés, Maires etc. et veulent aller dans leur circonscription. La déconcentration : aménagement du pouvoir administratif d’une collectivité qui se traduit par un transfert de certaines prérogatives des services centraux de la collectivité vers des services locaux

local citoyen, Caisse des dépôts et consignations Le témoignage des élus : réussites et difficultés de la communication de proximité 1. 2. 3. 4. Mme Hélène Tanguy, députée du Finistère, maire du Guilvinec, vice-présidente de l’AMF (Association des Maires de France) Mme Juliette Dominici-Chiarelli, adjointe au maire de Bastia M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, président du Conseil régional de Lorraine M. Jean-Yves Poirier, maire de Le Fontanil-Cornillon DEUXIÈME TABLE RONDE : STRATÉGIES DE

dernier à des achats inconsidérés, inutiles, dispendieux, désavantageux… La diversité des textes tient compte aujourd’hui des différentes techniques imaginées par les entreprises pour diffuser sur le marché leurs produits ou services. Bien que la liste des infractions dont sont passibles les professionnels en situation d’offre fut déjà considérable, le législateur des années a multiplié les interdictions et élargi le champ d’application de celles précédemment édictées. Pendant la même période, le

institutionnelle des anciennes communes sous le nom de « communes déléguées ». Les communes déléguées disposent d’un maire délégué et d’une annexe de la mairie. Le maire délégué bénéficie des mêmes prérogatives que celles d’un maire d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. La réforme ne va cependant pas jusqu’au bout de sa logique puisque les communes membres de l’ancienne métropole transformée n’ont pas entièrement disparu. Toutefois, le conseil municipal de la commune nouvelle peut tout de même décider

technique... font le quotidien des gens. Dans l'imaginaire, leur fierté, l'appartenance... les communes ont été crée au moment de la Révolution française mais dans le cadre d'une laïcisation des paroisses. 31 décembre 1966 : Communauté urbaine de Lyon 1972 : Création de la Région de façon purement administrative En 1969 le Général De Gaulle avait proposer de régionaliser la France. Référendum populaire qui refuse. 3 ans plus tard loi crée qui dit le contraire. E.P.R. Crée et administré par des

dépit de leur présence dans la commune ; - les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ; - les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale. 2) Que doit faire l’électeur qui