Liste des maires de Lyon

finance (augmentation des taxes touchant les consommateurs et non pas la bourgeoisie), l’armée (suppression de la garde nationale, service militaire obligatoire et universel même si aménagements possibles). Le système des préfets est gardé et les maires ne sont élus que dans les communes de moins de 20000 habitants. * République assez conservatrice qui déplait à des républicains comme Gambetta qui lors de son discours à Grenoble le 26 septembre 1872 annonce la naissance d’une classe sociale nouvelle

département. Napoléon consolidera l’administration française et poursuivra l’idée révolutionnaire par la mise en place de nouvelles institutions administratives comme la création du préfet dans le département, le sous préfet dans l’arrondissement, les maires, le conseil général. Sous la deuxième république (1848), on voit une modification politique de l’organisation au détriment de l’organisation administrative. Mais tout de même on assiste a des adaptations administrative qu’a des changements fondamentaux

peuvent bénéficier les acteurs seront successivement analysés. Le rôle des réseaux de collectivités territoriales, en particulier celui des réseaux de villes sera ensuite précisé. Le réseau Cités-Unies France ou l’Association internationale des maires francophones constituent les deux principaux réseaux qui soutiennent les collectivités territoriales françaises engagées dans une coopération décentralisée avec des collectivités territoriales de pays en développement, en particulier, avec celles

cas échéant, les adaptations proposées et l’absence d’application à certaines de ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS

contrôle: • contrôle sur les organe délibérants : L’Etat ne peut intervenir que lorsqu’il y a impossibilité pour l’organe délibérant de fonctionner, par un décret il va dissoudre l’organe délibérant. • contrôle sur les exécutifs : il se limite aux maires car le maire n’est pas simplement agent de sa collectivité, il est aussi agent de l’Etat le maire a une double compétence. Article L2122-16 du CGCT 2 hypothèses : suspension ou révocation du maire. La portée des effets est différente pour autant le

tord. Ex de vigilance législative du Sénat : * Loi du 13 mai 96 sur la responsabilité pénale des maires pour fait d’imprudence et de négligence. C’était un sénateur à l’origine de cette loi. * Loi du 10 juillet 2000 (Loi Fauchon) tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le principe même d’un délit est qu’il doit être intentionnel, pour les maires on crée des délits non intentionnels, dès lors qu’il y a un élément matériel et une loi. * Loi du 19 février

s’engager à respecter l’esprit de la loi sans le détourner comme ils l’ont fait lorsque la loi n’était pas contraignante. Voici quelques exemples révélateurs : 2.1. Pour les élections se déroulant aux scrutins de liste : - Les partis politiques investissent très peu de femmes têtes de liste, en particulier pour les élections municipales. - L’ordre des candidatures, imposée par la loi, n’est pas respectée lors de la désignation des exécutifs locaux. - L’application de la loi aux élections sénatoriales

concernant la surveillance des voies publiques). Pour autant, la pratique des contrats locaux de sécurité n’est pas illégale. Il s’agit en effet de contrats entre l’Etat et les communes, élaborés conjointement par le procureur, le préfet et les maires et qui ont notamment pour objet de développer la police de proximité. I. LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE. La police administrative se définit à la fois par son fondement et par sa finalité. Son fondement est l’ordre public ; sa finalité, la prévention

collectivités territoriales sont gérées par des autorités élues et non pas des autorités nommées par l’état. En France, la commune, le département, la région ont leurs propres assemblées élues par les citoyens résidents avec leurs propres exécutifs élus (maires et adjoints, président du conseil général et adjoints, président du conseil régional et adjoints) élus par l’assemblée. A) L’administration centrale L’administration centrale s’identifie aux instances du pouvoir d’état qui ont leur siège à

par la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature, avec l’appui de l’AdCF, du Certu, du Cete Ouest, et l’association de plusieurs communautés : Angers Loire Métropole, Brest Métropole Océane, communauté urbaine de Bordeaux, Grand Lyon, Grand Poitiers. PLU intercommunal : nouvelles pratiques, nouvelles gouvernances La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a renforcé les documents d’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement