Liste des maires de Lyon

président et les membres du bureau sont composés de 4 à 10 vice-présidents.  §3- La région 1. LE CONSEIL REGIONAL Le conseil régional règle els affaires de la région depuis la loi du 19/01/99, le conseil est élu pour 5 ans au scrutin de liste à 2 tours à la représentation proportionnel. La loi du 06/06/2000 introduit le principe de parité homme/femme dans la Constitution des listes et se réunit au moins 1 fois par trimestre. La loi du 02/03/82 présente ainsi ces compétences : • Promouvoir

Nagy-Bocsa. MèreAndrée Mallah, née dans le 9e arrondissement de Paris le 12 octobre 1925, est la fille de Bénédict Mallah, né Aaron « Beniko » Mallah (né en 1890 à Salonique, Grèce) et d'Adèle Bouvier (née le 5 mars 1891 dans le 4e arrondissement de Lyon). La famille Mallah[N 5], dont est donc issu Bénédict, père d'Andrée et grand-père de Nicolas Sarkoy, est une famille d'origine juive megorach, c'est-à-dire issue de Juifs séfarades chassés d'Espagne (en 1492). À partir du XVIIe siècle, certaines

très particulier sur le monde, point de vue à la fois réflexif et immédiat, étrange et indigène. Comme compétences, il sait conduire une réunion ou un congrès, prendre la parole au bon moment et tenir des discours adaptés à la situation, composer une liste en tenant compte des contraintes les plus complexes et entrer en relation avec les médias. A partir du moment où la politique devient ainsi professionnelle ou un art, celui qui souhaite peser sur l’orientation des décisions publiques doit, en l’état

services déconcentrés ont fait l’objet d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État. I. – Des collectivités territoriales très diverses L’ article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. » 1. – Communes, départements et régions Il

cohabitation tourisme / patrimoine ................. 14 Chapitre 4 - Introduction et problématique de la journée ......................................................... 17 PREMIERE PARTIE GESTION DES FLUX TOURISTIQUES DANS LES SITES URBAINS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE ET QUESTIONS D’AMENAGEMENT ........................................................................................................ 24 Chapitre 5 - La gestion des flux touristiques dans les sites inscrits : modalités et conséquences :

du jour de chacune des commissions et participe à sa demande aux commissions. Le fonctionnement de la commission est réglé par un règlement intérieur. Création d’un formulaire unique national pour l’enregistrement de la demande et définition d’une liste limitative des pièces justificatives exigibles pour son instruction. Mise en place, depuis 2011, d’un traitement national automatisé de la demande de logements sociaux qui se substituera au système actuel d’enregistrement du numéro unique. Ces évolutions

habitants, le système retenu est celui du « fléchage » : les candidats au mandat de conseiller municipal et aux fonctions de délégué communautaire figureront sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal de leur commune et au conseil communautaire, les suivants de liste ne siégeant qu’au conseil municipal de leur commune. Dans les communes de moins de 500 habitants, les délégués des communes sont le maire et les conseillers municipaux désignés dans

leurs candidats sur les listes qu’ils peuvent panacher, c’est-à-dire où ils peuvent barrer des noms, les remplacer ou même en rajouter. [pic] Pour les communes de + de 3500 habitants, les élection municipales se déroulent selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec prime majoritaire à 2 tours. [pic] Ce scrutin municipal peut paraître complexe car il mêle des caractères majoritaires et proportionnels. Cette singularité présente 2 vertus démocratiques : elle assure

contrat administratif). * « adopté par une autorité administrative » : le pouvoir d’édicter des AAU est réservé à certains organes (textes + jurisprudence) : * Agents intervenant pour le compte d’une personne publique : PdR, PM, ministres, maires, directeurs d’EP, présidents de CR ou CG * Entités collégiales : CR, CG, CM, ou certaines AAI (la CNIL en 1978, le CSA en 1989) habilitées par le législateur à prendre des AAU * Personnes privées gérant un SPA (CE Sect., 13 janvier 1961, Magnier)

physiques, on trouve des personnes morales. Parmi les personnes morales, on a les personnes morales de droit privé (sociétés, entreprises, associations…) et les personnes morales de droit public (collectivités locales, établissements publics…). La liste des personnes morales de droit public est limitative, elle est strictement encadrée par les textes beaucoup plus que ne le sont les personnes morales de droit privée. En droit public, la notion de personne morale est enfermée dans des catégories juridiques