Liste des maires de Lyon

nomme aux emplois civiles et militaires de l’Etat (qui date de l’époque des président des 3ème et 4ème république). Beaucoup de postes précisés dans la constit et une loi organique (prise par une ordonnance : 28 novembre 1958 qui énumère tout une liste de fonction notamment les différents magistrats + les postes de présidents directeur des entreprises publics et nationalisée. Cette ordonnance n’a cessé d’être complétée. Mitterrand, fin 1985 par exemple, un décret vient compléter l’énumération des

L’arrondissement n’est pas comme la région ou le département à la fois une personne morale de droit public et une circonscription territoriale de l’état. L’arrondissement ne doit pas être confondu avec les arrondissements que l’on rencontre à Paris, Lyon ou Marseille (statut PLM). Ces misions au sous préfet ont été redéfini par le décret du 16 juillet 2010, le sous préfet exerce trois séries de missions sous l’autorité du préfet de département. Il est chargé du maintien de l’ordre public et de la

personnalité pugnace de Léon Gambetta, qui symbolise le mythe du républicain fauteur de troubles et se prononce pour la guerre à outrance et la consolidation du régime républicain, républicains, modérés et conservateurs consentent à s’unir sur unique liste. Ils dénoncent ainsi la « dictature » de Gambetta, et se prononcent pour la paix. Les résultats de ces élections se révèlent à première vue étonnants, en même temps qu’ils tiennent lieu de victoire pour les conservateurs. En effet, sur les 675 sièges

électeurs que les personnes qui payent un impôt qui s’appelle le cens, c’était un impôt sur la richesse. En dehors de cela, on parle du scrutin ou du mode scrutin, ce dernier peut être uninominal (on doit élire une personne) ou de liste (on doit élire plusieurs personnes). La liste peut être bloquée, c’est le fait que s’il y a à élire, il faut présenter 5 personnes et que leurs noms ne peuvent être rayés. Tout cela dépend de la circonscription électorale. Une élection se fait dans le cadre d’un territoire

ville et au développement social urbain (Philippe Choffel), un représentant du ministre chargé de l'intérieur (Paul Masseron) le directeur général de l'INSEE (Jean-François Royer) les présidents des principales associations d’élus (Association des maires de France, Associations des Régions de France, Associations des Départements de France, etc). D’un réseau de partenaires, organismes impliqués dans la production ou l’utilisation d’informations territoriales à différents niveaux géographiques

identique et qu'un destin commun.   Le Comité pour la Transalpine, présidé par Franck Riboud, a pour objet de mener toute action de nature à faciliter ou accélérer la réalisation de la liaison ferroviaire à haute capacité fret et voyageurs entre Lyon et Turin, maillon central du corridor ferroviaire européen Lisbonne-Kiev. Il constitue un lieu de rencontres, de concertation et de réflexion des collectivités territoriales et des acteurs économiques. Il travaille en partenariat avec le Comitato

département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative générale au plan local. Par exemple sous le premier empire, les maires étaient nommés par les préfets dans les villes de moins de 5000 habitants et par le premier consul dans les villes plus grandes. Ils étaient aussi révocables sans motivation. Il existait également des relais intermédiaire comme l'arrondissement né

anticipation (APA) : article L562-2 du code de l’environnement : « si l’urgence le justifie le préfet peut après consultation des maires concernées rendre certaines dispositions du projet immédiatement opposable à toute personne publique ou privée » : cette procédure comporte 3 phases : ➢ Identification des dispositions à rendre immédiatement opposable ; ➢ La consultation des maires pour avis sous un délai de 1 mois ; ➢ Un arrêté préfectoral qui rend cette disposition opposable. Le PPR

l'intérieur, Gaston Defferre, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers les concernant. •Le 12 juin 1981, le ministère de la Santé n'accepte plus de prendre en compte l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé). En 1982, le maire de Saint-Lumine-de-Clisson, en Loire-Atlantique, délivre un certificat de concubinage à un couple lesbien, mais celui-ci se voit refuser le bénéfice des dispositions

mais aussi par certains corps de fonctionnaires qui disposent d'une compétence spéciale. On peut citer ainsi certains agents de la SNCF et de la RATP, les inspecteurs du travail, les agents de l'administration fiscale, les gardes particuliers… La liste des agents et de leurs prérogatives est édictée dans chaque article du code de procédure pénale relatif à la qualité concernée, en effet, le personnel est divisé entre lesofficiers de police judiciaire (OPJ) régis par l'article 16, les agents de police