Liste des maires de Lyon

national. L’Etat est une institution globale composée d’institutions dont certaines sont administratives (ex : les ministères, les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale

local ("commissaires du gouvernement", héritage napoléonien). Sa fonction est d'assurer l'efficacité de la centralisation. Depuis 1982 la France s'est décentralisée. Aujourd'hui ses collectivités s' auto administrent. A leur tête, des organes élus (maires, conseillers municipaux, conseillers généraux…) = démocratie locale. Les lois De Fer ont supposé la décentralisation: on a permis aux régions de devenir des collectivités avec de réelles compétences. Cette décentralisation suppose une délégation

administrative générale, par exemple, il exerce la police de la circulation en dehors des agglomérations. C’est ce que prévoit l’article L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales. Il dispose également d’un pouvoir de substitution aux maires, qui est prévu au même article. La loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure renforce les pouvoirs de police du Préfet, et il acquiert également un pouvoir de réquisition, qui est prévu au même article. Cette loi du 18 mars 2003 en fait également

développent. Le roi va redonner du pouvoir aux villes (émissaires), elles vont devenir des centres de contrôles. Lyon et Paris = pôles urbains les plus importants. Droit aux cahiers de doléances = expression de ce qui ne va pas au roi (requêtes). Ensuite, des lois s'établissent en vue de la créations de ces villes. Le 27 août 1792, chaque ville par décision du roi exception faite de Lyon et de Paris doit se doter d'un maire. Il est interdit aux villes de s'endetter. Recours à l'emprunt mais que dans

Arnaud Ruiz 23/04/1988 Comment mettre en application la théorie avec la pratique ? La pertinence du contenu des cours par rapport à la réalité du terrain Université Lumière Lyon II Institut de la Communication Pour M. MABILLOT SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………………………… Page 3 Description des missions du stage …………………………………………………………………… Page 5 Fonctionnement de la mairie ……………………………………………………………………………… Page 12 > Description de la mairie ……………………………………………………………………………………

domaines, le législateur dans la rédaction de son texte de loi se contente d'une formulation générale et ici aussi il renverra des règlements, des modalités d'application concrète de ces textes de loi à formulation générale. Le domaine de la loi et la liste des matières qui relèvent du domaine de la loi peut évaluer. Dans son dernier alinéa, article 34 prévoit la possibilité de l'élargissement du domaine de la loi. 2). La limitation du domaine de la loi. La question ici est de savoir comment se situe

du contentieux. Hiérarchie plus haute : assemblée du contentieux. II/ Les autres juridictions A/ Les cours administratives d’appel. Création en 1985. Il existe 8 cours administratives d’appel : Bordeaux, Versailles, Paris, Nantes, Marseille, Lyon, Nancy, Douai. Composition : toujours présidé par un conseiller d’état. Au sein de cette organisation, plusieurs conseillers : voie normale comme pour le conseil d’état (ENA), ou tour extérieur et recrutement complémentaire. Système de détachement

public départemental qui regroupe les communes et le département, il est présidé par le président du Conseil général ; toute fois l'organisation quotidienne en matière de lutte contre les incendies et en matière de secours relèvent des préfets et des maires. Ex : les contrats lient l'Etat et les collectivités, ces contrats conduisent l'Etat et les collectivités a intervenir dans le même champ et a financer des actions qui ne sont pas les leurs. Il y a des projets qui peuvent être porter par l'Etat

canons de la Garde nationale parisienne, ils s’estiment provoqués et se soulèvent spontanément (18 mars 1871). Les généraux Lecomte et Thomas sont fusillés par la foule, et les tentatives de médiation menées par Jules Ferry, maire de Paris, ou par les maires d’arrondissement (Clemenceau dans le XVIIIe) sont infructueuses, Thiers refusant toute négociation avec les insurgés. Le Comité central de la Garde nationale, qui a pris la tête du soulèvement, organise l’élection d’un Conseil général de la Commune

individuelle donc on ira contester devant le juge judiciaire et non pas devant le juge administratif, même si l'administration est concernée (ex: Au nom de la liberté individuelle, quand on estime qu'un individu est dangereux pour lui et les autres, les maires et préfets peuvent prononcer son hospitalisation, même sans son consentement). Ainsi, une personne peut se faire soigner même si elle n'a pas envie, en vertu de l'article 66 de la Constitution. C. L'organisation de la juridiction administrative Elle