Liste des maires de Lyon

les autres notions détenue par le Sénat qui la donne a Octave 2. l'ordre administratif hérité de Rome découpage de la Gaule – Gallia Narbonensis (= Province) – Aquitaine (Pyrénées->Loire) Bordeaux – Lyonnaise (Loire->Seine->Centre) Lyon – Belgique (Nord-Est) Reims puis ajout de la Germanie inférieure et supérieur un gouverneur est nommé a la tête de chaque région – participation active des notables gaulois les cités tiennent compte du découpage ancestral gaulois (ethnies) -utilisation

avait le personnel paramédical le contrat était administratif, une fois qu'il n'y a que le personnel de ménage le contrat est de droit privé. On a mis fin à ces JP par un arrêt du TC du 25 mars 1996: Préfet du Rhône contre conseil des Prud'homme de Lyon, arrêt Berkani, l'agent d'un SPA a toujours la qualité d'agent public quel que soit son emploi. Il y a une tendance très récente qui consiste à rappeler certaines choses. Il y a certaines dispositions qui lui soit applicable qui pourrait relevé du

d’éligibilité fixé a 23 ans et la dignité morale. Les conditions de forme sont plus importantes : -La présentation des candidats (500 signature) -Le dépôt d’une déclaration de situation patrimonial -L’établissement d’un compte de campagne Il n’y a pas que les maires et les élus ne peuvent donner qu’un seul parrainage. La présentation des candidats : Si tous le monde pouvait se porter candidat l’élection n’aurait plus guère de sens car elle serait complètement diluée, la campagne serait impossible. Elle est déjà

.................................................................................................................. 35 Phases 2 et 3 : enquête, évaluation et recommandations..................................................................... 36  Liste des actions enquêtées .................................................................................................................... 36  Tableau des recommandations et outils institutionnels pour les actions des collectivités ...............

généralisation des congés payés, on constate une montée du tourisme de masse. En effet une large population (employés, ouvriers…) vient voir la mer et profite des plages. Simone Weil note dans ses carnets « je me souviens d’avoir accompagné à la gare de Lyon de longues caravanes de travailleurs. Nous les conduisions sur les quais, ils nous faisaient penser à une noce de village. Ils pleuraient de joie, ils chantaient, ils disaient des choses aussi naïves que : vive la vie ». Plus tard, dans les années

.............................................................................................................53 Rédaction : Aurélien Boutaud Relectures et compléments : Philippe Jury (CIRIDD) et Claire Harpet (Université Lyon 3) pour le compte de la Communauté urbaine de Lyon (DPSA) / Décembre 2009 1. Vous avez dit développement durable ? Un point sur les différentes doctrines Voilà à peine plus de deux décennies que le développement durable a fait son irruption dans la sphère publique internationale

(validations du principe d’égalité. Les juges vérifient systématiquement qu’il y a effectivement des différences de situations entre les catégories et qu’il y a effectivement un intérêt général. Le conseil d’Etat a annulé des arrêts prit par des Maires : mise en place d’une allocation de naissance qui était normalement réservé aux nationaux, mise en place d’une récompense sportive réservé également aux nationaux ( Différence objective. Ces différences de traitement ne sont pas toujours en faveur

nationale soit sérieusement envisagée après la création de la police d’État en 1941. Au passage du siècle (du xixe au xxe), de nombreux débats, surtout parisiens, avaient envisagé un autre système de police. La grande loi de 1884, par l’élection des maires, modifiait considérablement l’architecture institutionnelle. Mais bien peu de textes de réflexion ont accompagné ces mouvements perpétuels de réorganisation et de réformes de la police, qui en a beaucoup subies. À partir de la fin de la Seconde Guerre

caractéristiques communes : avoir une portée générale & impersonnelle, autrement dit, ils ne s'adressent pas à des personnes nommément désignée. Les décrets sont l'oeuvre du président de la république, les arrêtés ont pour auteur les ministres, les préfets, les maires, les présidents de conseil général ou régional. * On y oppose les actes administratifs unilatéraux non réglementaires qui concernent une ou plusieurs personnes nommément désignées. Exple : un permis de construire. Des personnes publiques compte

France la déconcentration. Il existe un principe, de subsidiarité adm, impose de traiter au niveau local tout ce qui n a pas besoin d être traité au niveau central. Ce phénomène se manifeste ds l’etat, mais aussi dans toute commune publique. Les maires l’utilisent également. Cette autorité au niveau local est contrôlée par le supérieur par le biais du pouvoir hiérarchique, détenu ipso facto par toute personne considérée par supérieur ds l adm. 3 pouvoirs complémentaires : ordre , annulation