Liste des maires de Lyon

possible la notion d'agents public (I), et les diverses catégories (II), pour pouvoir établir leur situation (III) et des précisions sur leurs effectifs (IV). I - La notion d'agent public Après avoir établi les critères (A), on pourra faire une liste de personnes ne pouvant être traités comme agents public (donc fonctionnaires) (B). Tous les fonctionnaires sont des agents publics, l'inverse n'est pas vrai. A) Les personnes considérées comme agents publics Hormis l'exigence première (mais insuffisante)

Politiques de stationnement : l’enjeu de la communication Analyses et perspectives Certu centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques 9, rue Juliette Récamier 69456 Lyon Cedex 06 téléphone: 04 72 74 58 00 télécopie: 04 72 74 59 00 www.certu.fr Avis aux lecteurs La collection Rapports d’étude du Certu se compose de publications proposant des informations inédites, analysant et explorant de nouveaux champs d’investigation. Cependant

développement durable, dans le cadre de l’agenda 21 et de la charte d’écologie urbaine mise en place par l’Etat13 ; • de grands projets d’équipements tels que la restructuration de la gare de Chambéry en pôle intermodal (en prévision de la future ligne de TGV Lyon-Turin) ou la réalisation d’un équipement d’envergure, à vocation culturelle, sportive ou économique. L’association MDP (Mission Développement Prospective) a récemment réalisé une étude dans le cadre de la réflexion préalable au projet d’agglomération

avril 1943 ", avait réquisitionné au profit du même sieur de Testa le domaine de Sauberthier; Cons. que le ministre de l'agriculture défère au Conseil d'État l'arrêté en date du 4 oct. 1946, par lequel le conseil de préfecture interdépartemental de Lyon, saisi d'une réclamation formée par la dame Lamotte contre un quatrième arrêté du préfet de l'Ain, du 10 août 1944, concédant une fois de plus au sieur de Testa le domaine de Sauberthier, a prononcé l'annulation de ladite concession; que le ministre

individuels qui sont ceux par lesquels le chef de l’Etat nomme certains hauts fonctionnaires. L’article 13 alinéa 3 dresse la liste de ces hauts fonctionnaires. Parmi ces hauts fonctionnaires, on a les préfets, les recteurs, les ambassadeurs, les directeurs d’administration centrale et les conseillers d’Etat (ce sont les membres les plus élevés dans le conseil d’Etat). La liste des emplois pourvus par décret en conseil des ministres est complétée par une ordonnance valant loi organique en date du 28

Royaume de France contre cette situation de vie chère. L’octrois est une taxe pour faire rentrer les marchandises dans les villes ; Il contribue à rendre la vie chère dans les villes, entraînant encore des émeutes. En 1786 éclatent des émeutes graves à Lyon, tandis que dans les campagnes on parlera de « Jacqueries ». Opinion des élites françaises de l’époque : -les livres, l’écrit en général est vecteur d’opinion. C’est le cas notamment de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, vendue à plus de

(exploitants, pouvoirs publics, acteurs locaux (associations, riverains) et salariés). Dans certaines régions, les Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) viennent compléter ce dispositif. Parallèlement, préfets et maires ont l’obligation d’informer préventivement les citoyens sur les risques via le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). L’exploitant doit également informer les populations

administratif unilatéral Une première distinction doit être faite entre le règlement et la décision individuelle. La décision individuelle édicte une norme ayant pour destinataire une ou plusieurs personnes nominativement désignées (par exemple, la liste des reçus à un concours). La décision réglementaire, au contraire, édicte une règle générale et impersonnelle destinée à un ensemble de personnes qui reste indéterminé. Elle s’adresse aux personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une situation

notables. La riposte des députés assez conservateurs élus en 1848 consiste dans un aménagement de la loi électorale : il ne s’agit pas de revenir sur le principe du suffrage universel mais ruser avec lui, par le biais des conditions d'inscription sur la liste électorale. La loi du 30 mai 1850 porte à 3 ans le délai de résidence requis : il s’agissait d’écarter la « vile multitude » (Thiers), c'est-à-dire les fractions populaires urbaines de l’électorat les plus mobiles (ouvriers itinérants, célibataires

riposte des députés assez conservateurs élus en 1848 consiste dans un aménagement de la loi électorale : il  ne  s’agit  pas  de  revenir  sur le principe du suffrage universel mais ruser avec lui, par le biais des conditions d'inscription sur la liste électorale. La loi du 30 mai 1850 porte à 3 ans le délai de résidence requis :   il   s’agissait   d’écarter   la   « vile multitude » (Thiers), c'est-à-dire  les  fractions  populaires  urbaines  de  l’électorat  les  plus   mobiles (ouvriers itinérants