Liste des maires de Lyon

des lib pub. Démocratie locale dae de la monarchie de Juillet. Syst actuel date de la monarchie de Juillet. Cette démocratie va bocou se dvlp ss la monarchie de Juillet. Jusqu’ax ann 1880, electo municipales, cantonales. Corps électoral difft : maires et conseillers génrx st déignés par le pouv jusqu’en 1920. Electeurs élist les conseillers cantonx, régionx ms pas l’exécutif local. 2 à 3 millo d’electeurs, élargi cad que les classes moy vott. Cela crée une école de la démocratie : ils auront l’expérience

unique 20Le Bénin, suite à la réforme intervenue dans le système universitaire français, adopte la thèse unique, comme tous les autres pays du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES). Nous avons retenu d’analyser, sur une liste qui s’allonge et s’enrichit chaque jour davantage – expression du dynamisme de la recherche géographique béninoise –, deux thèses de doctorat unique. La thèse de O. Dossou-G., (Abomey-Calavi, 2005) 21Cette thèse « a été élaborée pour l’optimisation

Gambetta (1838-1882) père fondateur de la République avec Thiers et Jules Fabre. Ces députés ont pris les choses en mains. Mais même le 3, la République est aussi proclamée ailleurs que dans Paris, en France, notamment dans des discours prononcés à Lyon ou à Bordeaux. Ces républicains ont toujours en tête la révolution française et la guerre : la République apparaît comme le seul régime capable de sauver la nation et la patrie face à l’occupation. La patrie est en danger, par conséquent la république

sont supérieures. On a établi une hiérarchie de ces normes juridiques. Constitution Traités internationaux Lois Principes généraux du droit Décrets ou ordonnances du chef de l’Etat Décrets du premier ministre Arrêtés des ministres, préfets, maires Chaque fois qu’une décision est prise, elle doit respecter les normes supérieures. Tout administré dispose d’un instrument tout à fait au point pour faire respecter ce principe : le recours pour excès de pouvoir, c’est la possibilité de s’adresser

uninominal à 2 tours * Siège palais bourbon au nbre de 577. * Votent lois/budget/crédits militaires * Le Sénat : * Suffrage universel pr 9 ans. renouvelable au tiers ts les 3 ans. * Elus par collège gds électeurs (conseillers généraux+ maires) * 321 sénateurs = 577+321=898 parlementaires * Siègent palais Luxembourg * Examinent textes législatifs (2ème lecture ap. députés) => proposent amendements => retour Assemblée pr être remanié => navette parlementaire * Président

compensation ou de réparation proposée par le procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits ou une ou plusieurs contraventions dont la liste est fixée par la loi ou le règlement. Après avoir été validée par le président du tribunal, son exécution éteint l'action publique). Les juridictions du fond : Il existe en France deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif

des études menées dans les entreprises d’enlèvement des ordures et déchets ont montré que chaque année 15 à 20 % du personnel est accidenté. Des textes réglementaires ainsi que des normes ont été élaborés et doivent donc être considérés. Voici la liste de la réglementation applicable à toutes personnes physiques ou morales étant liées au [1/4/18] métier de la collecte des déchets : • Loi n° 91-1414 , en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives

t-elle ? Elle s’opère de deux manières : - d’une part en conseil des ministres - d’autre part par décret simple Ø En conseil des ministres : Il existe une liste d’emplois qui relève du CDM. D’où vient cette liste ? - Soit de la constitution elle-même, qui décide que la nomination de tel et tel emploi doit se faire par le PDR. Cette liste contient un bon millier d’emplois. - Mais le texte fondamental c’est une loi organique. En l’occurrence c’est la loi du 28 novembre 1958 qui a été mise à jour

d’appel recruter à la sortie de l’ENA ou par concours mais recrutement par tour extérieur §2 : Organisation Il en existe actuellement 8 (la dernière est celle de Versailles en 2004 afin de désengorger celle de Paris), il en existe à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes, Nancy et Douai Elles sont divisées en chambre et peuvent statuer en formation plénière. Le président de la cour administrative d’appel est un conseiller d’état. §3 : Compétences Elles statuent en appel des jugements

acte qui détermine les conditions d’?évolution et d’?exercice du pouvoir politique. Elle définit les statuts des gouvernants   c. La constitution : instrument de liberté. La constitution se préoccupe des droits et des obligations. Elle comporte la liste des droits et des libertés pour les citoyens. En déterminant les compétences et en délimitant le pouvoir des gouvernants elle protège contre les excès du pouvoir.   La constitution prévoit des droits et des libertés pour les citoyens.     2