Liste des maires de Lyon

d'une circonscription électorale, on peut élire une personne ou plusieurs personnes → déterminé en avance selon l'importance de la circonscription et la cohérence générale de l'élection. Il y a 2 modes de scrutin : scrutin uninominal ou scrutin de liste → prévu à l'avance. Scrutin uninominal : on élit une personne dans un cadre territorial donné (ex : élection du président de la République, élection des députés, élection du maire) → sorte de personnalisation du pvr. Parfois, derrière l'élection

Le Si` ege de Lyon et le culte du territoire Pierre-Yves Saunier To cite this version: Pierre-Yves Saunier. Le Si`ege de Lyon et le culte du territoire. cahiers d’histoire, Comit´e historique du Centre-Est, 1992, t.XXXVIII, n3-4, p.351-354. <halshs-00002769> HAL Id: halshs-00002769 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00002769 Submitted on 3 Sep 2004 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published

universel par les expatriés. 110 sénateurs, ceux qui représentent les départements élisant cinq sénateurs ou plus, sont désormais élus au scrutin proportionnel départemental. Les 211 autres sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Les maires : Les maires sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements)

vie politique locale, par nécessité, car ni les autorités locales ni les autorités nationales n’avaient l’envergure pour répondre aux besoins de villes-usines champignons, mais aussi par conviction sociale et calcul politique. Ils sont ainsi devenus maires et/ou conseillers généraux. Cette mainmise sur le pouvoir local a permis à beaucoup d’industriels de développer une politique paternaliste très aboutie, en réalisant des véritables actions d’aménagement du territoire au sein de leur commune : construction

........................................................................... 5 7.3. Au niveau international ................................................................................................................ 5 > 8. Conclusion Annexe : liste des manifestations de l’échantillon > 1. LES « PLUS » DE LA FEDERATION EN 2009 Une représentativité pour toute la filière En 2009, la Fédération Foires Salons et Congrès de France est devenu Foires Salons Congrès et Événements de France pour marquer

donner le plan. Par contre, les élèves trouvent les documents.2ème étude et suivantes : Donner une liste de sujets, les élèves choisissent et proposent un plan pour validation par l’enseignant.Exploiter si possible les PFMP. | Planning de suivi des étudesPrévoir des sorties pédagogiques : visites d’entreprises, conférences, intervenants extérieurs…(poursuite éventuelle de la classe de seconde) | 1. liste de thèmes donnée2. l'enseignant exige deux objets d'étude réalisés en autonomie, le travail doit

droit : administration et collectivité, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 18 mai 2009 (pages 18 à 19) Extrait du rapport dit LAFON sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales – mars 2007 : liste de propositions pour mettre en œuvre des mesures nouvelles (pages 20 à 27) Document 2 Document 3 Document 4 Document 5 Document 6 DOCUMENT 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 13 ème législature Simplification de l'activité

substitution du préfet à une autorité défaillante lorsqu’il va de la continuité du service publique et lorsque cette substitution et juridiquement prévu par le législateur. Les cas prévus par le législateur sont en matière de police municipale pour Paris, Lyon, Marseille, le maire est responsable du maintiens de la salubrité, de la sureté et de la tranquillité dans sa commune, le préfet doit se substituer au maire défaillant (poubelle pas enlevé, rectification d’office de la part du préfet voté illégalement

l’ordre public. Mais impossible de justifier en disant seulement « il constitue un danger grave pour l’ordre public » Pouvoir de police générale : Chateaubriand = monstre forgé dans la Révolution, despotique  Morcellement en 36700 pouvoirs : les maires et leur pouvoir de police générale  Création de polices spéciales dans certains domaines, qui échappent au maire Arrêt CE 8 aout 1919 : le CE a admis que les pouvoirs de police générale confiés au maire (et au préfet) pouvaient être transposés

VIII maintient le département, mais son administration est profondément modifiée. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) institue les préfets Chargés de l’administration, les préfets sont l’organe exécutif unique du département. Ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5000 habitants   lois des 10 août 1871 et 5 avril 1884 : constitution du régime juridique des départements et des communes. Elle organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement