Liste des maires de Lyon

COMMUNAUTES D’AGGLOMERATIONS : CAEN LA MER - HAUT VAL DE MARNE - LA VALLEE DE MONTMORENCY - LES PORTES DE L’ESSONNE - SEINE ESSONNE - VAL DE BIEVRE - COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS COMMUNAUTES URBAINES : LILLE - NICE COTE D’AZUR - LE GRAND LYON - CONSEILS GENERAUX : ARIEGE - EURE - HAUTE GARONNE - HAUTS DE SEINE - LA MOSELLE - LOIRET - NORD - OISE - PYRENEES ATLANTIQUES - SEINE-MARITIME - VAL DE MARNE - CONSEILS REGIONAUX : AQUITAINE - ARDENNE - BASSE NORMANDIE - BOURGOGNE - HAUTENORMANDIE

La responsabilité des maires face aux risques naturels A la responsabilité traditionnelle du maire, représentant de la commune, s’est ajoutée, comme pour tous les décideurs des sociétés dites modernes, une extension de la responsabilité, y compris en matière pénale : même dans les événements naturels, on cherche à identifier un coupable. La notion de faute s’est étendue largement et le maire doit se garder devant et derrière, même en cas de tempête, quand le vent lui-même s’en mêle et est à l’origine

réglementaire autonome, c’est-à-dire, en raison de son rôle politique majeure, il a des actes que lui seul peut adopter sans qu’aucune autorité n’ait à intervenir. Ces actes qu’il exerce seul sont énumérés à l’article 19 de la Constitution qui donne la liste des prérogatives sans qu’aucun autre pouvoir n’intervienne ( nomination du premier ministre, l’organisation du référendum, l’acte décidant la dissolution de l’Assemblée Nationale, acte d’activation des pouvoirs exceptionnels, saisie du conseil constitutionnel

qui ferait 26 régions en France. Les collectivités à statut particulier: depuis 1991, la Corse est une collectivité territoriale: loi Jox. Paris est à la fois une commune et un département sur le même territoire et on peut parler de PLM: Paris-Lyon-Marseille: ces communes sont composées d'une organisation municipale. Les COM: collectivités d'outre mer: ce sont des anciens TOM depuis 2003, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint Barthélémy. Les TAF: terres australes françaises

territoriales. L’Etat qui craint constamment de se faire renverser par les armes ne veut pas avoir face à lui des communes fortes, il préfère avoir face à lui un grand nombre de petit département et commune. A tel point que jusqu'à la loi du 2 mars 1982 les Maires qui osaient établir des coopérations entre communes étaient passible de sanctions pénales. La loi au 19ème siècle prévoit quand même des possibilités de coopération entre commune, on permet de créer des ententes communales ou des conférences communales

généraux, les recteurs d'académie et les recteurs d'académie centrales) Ces emploi sont votés par décret en conseil des ministres et le décret lui-même et signé par le pres. Art 13§4 ajoute qu'une loi organique peut compléter cette liste càd ajouter des fonctions à cette liste. La dernière révision constit a ajouté les nominations effectuées après avis pub des commissions permanentes des ass (ex: pres des chaine de tv, …). Dernière révision constit du 23 janvier 2008. En revanche le 1er ministre

Révolution française 3.5 XIXe siècle 3.6 XXe siècle 4 Symboles 5 Économie 5.1 Agriculture 5.2 Industrie 5.3 Activités de services 5.4 Tourisme 5.5 Gastronomie 6 Politique et administration 6.1 Tendances politiques et résultats 6.2 Liste des maires 6.3 Conseil municipal 6.4 Enseignement 6.5 Politique environnementale 6.6 Jumelages 7 Démographie 7.1 Superficie et population 8 Santé 9 Vie locale 9.1 Concours des villes et villages fleuris 9.2 Institutions culturelles 9.3 Les Nuits

En effet, cette loi organise l'élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans, avec un conseiller général par canton, élu pour six ans. Dans cette continuité, le principe de l'élection des maires par le conseil municipal, et l'affirmation de l'autonomie communale est affirmé par la loi du 5 avril 1884. Cette loi fait entrer la République dans les villes et village en conférant la livre administration aux communes. De cette dernière est née

sous l’appellation d’Europe Ecologie. Le rassemblement se réalise autour de Sandrine Bélier, Jean-Paul Besset, José Bové, Yannick Jadot, Eva ou encore Michèle Joly Rivasi. Le score obtenu est inattendu, avec 16,3% des voix à quelques dixièmes de la liste socialiste et en troisième position. Les Verts décident d’élargir le réseau et de le renouveler lors des élections régionales de 2010. Cécile Duflot, Philippe Meirieu, Laurence Vichnievsky, Augustin Legrand ou Robert Lion sont candidats, et les écologistes

avec : <1000hab : pas nécessité de candidature, panachage des listes possibles (mélange des listes), candidature isolée < 3500hab : obligation d’une liste complète, mais on peut panacher les listes. > 3500hab : liste complète bloquée Répartition des sièges : 50% à la liste majoritaire + 50% proportionnellement entre toutes les listes. Paris, Marseille et Lyon : villes découpées en arrondissements Loi 16 décembre 2010 : fléchage des conseillers siégeant à l’EPCI L’élection de conseillers départementaux