Liste des maires de Lyon

départements qui élisent 4 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. L'élection sénatoriale recouvre une autre particularité : il s'agit de la seule élection où le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral. Maires Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable

quant à la nomination d’autres agents publics. Ces agents publics il les note et les évolue. Il préside le collège des chefs de services, examine les conditions de mise en œuvre des politiques de l’Etat dans le département. Il est chargé avec les maires de l’organisation et du déroulement des opérations électorales. Il contrôle les actes des collectivités territoriales, toutes les décisions du maire sont soumises au contrôle de légalité du préfet (contrôle a posteriori). Ses attributions de police :

électoral. 1.1. Champ d’application Les dispositions du présent mémento sont applicables à l’élection : - des conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants et plus ; - des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ; - des conseillers consultatifs des communes associées de Hellemmes-Lille (Nord), Lomme (Nord) et Labuissière (Pas-de-Calais). Toutefois, l’élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours (cf. mémento à l’usage des

de communes. L’assemblée décide de nommer a la tête de ces communes un Maire, vont devenir Maire les personnes révolutionnaires et en lien avec l’assemblée nationale. Ce Maire a mis sur la touche les nobles du coin et les curés, les communes et les maires ont été créés comme des autorités de la déconcentration territoriale. Ensuite intervient la décentralisation on va construire une collectivité territoriale. Sa c’est fait en 3 étapes : * Le vote d’une loi du 18 juillet 1837 : a reconnu aux communes

de 500 habitants. La plus grande ville de France est Paris avec 2 millions d’habitants. 25% des communes comptent moins de 200 habitants. Point commun entre ces communes ? Elles ont toutes un conseil municipal et un maire. Exceptions ? Paris, Lyon, Marseille. Ils ont des conseils municipaux par arrondissements. IV. Le conseil municipal A. Le conseil municipal et sa composition Les conseillers municipaux ont des mandats de 6 ans. Le renouvellement est intégral tous les 6 ans

Conseil d’élus. d. Du XIXème siècle à la IIIème République A connu une hausse du nombre de ministères. C’est la IIIème République qui a renouvelé l’organisation de l’appareil des institutions administratives (1882 a été décidé l’élection des maires au suffrage universel). Grâce au Front populaire en 1936 a été créée la fonction de Président du Conseil. On assiste à une déconcentration progressive. Méfiance du pouvoir central face aux régions à cause de l’Histoire car risque d’élévation.

ayant les caractéristiques générales de la catégorie, connaissent des spécificités pour des raisons diverses. 1.2 Tel est le cas des grandes villes françaises, Paris, Marseille et Lyon qui, du fait de l’importance de leur population, sont divisées en arrondissements. Il existe ainsi 20 arrondissements à Paris, 9 à Lyon et 16 à Marseille (regroupés en 8 secteurs). Mais le Conseil constitutionnel a précisé, dans la décision précitée du 28 décembre 1982, que ces arrondissements n’étaient pas une nouvelle

Sheriff en s’autorisant à porter les armes en sa qualité d’OPJ ! (CE, 21 novembre 2001, Commune de Wissous) ! Voilà deux exemples portant sur des questions de police judiciaire (rappel les maires et les adjoints sont tous des OPJ : art L 2122-31 CGCT renvoyant à l’article 16 1° du CPP, mais cela ne vise pas les maires et adjoints des arrondissements de PLM) Revenons à la PAG. A – La délimitation de la PAG Sa finalité est de prévenir les troubles à l’ordre public (OP) ou pour le dire autrement

parti politique fondé officiellement en avril 2009, mais dont l’origine remonte à un simple forum internet créé en juin 2006. Le parti est organisé en plusieurs sections unifiées qui forme le parti pirate au niveau national. A noter que la section de Lyon, le parti pirate lyonnais ne fait plus partie du parti national. Le parti fait également parti du Parti Pirate International (en effet il est présent dans beaucoup de pays européens et nord-américains). Il se revendique « contestataire », c'est-à-dire

Liste représentative Original: français CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL Cinquième session Nairobi, Kenya novembre 2010 DOSSIER DE CANDIDATURE N° 00437 POUR L’INSCRIPTION SUR LA LISTE REPRÉSENTATIVE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN 2010 A. ÉTAT(S) PARTIE(S) Pour les candidatures multinationales, les États parties doivent figurer dans l’ordre convenu d’un commun accord