Liste des monarques d'Angleterre

désignés. • Puis début novembre les citoyens sont appelés aux urnes pour élire les grands électeurs, sachant que chaque Etat dispose du même nombre de grand électeur que les membres du Congrès. Le mode de scrutin est appelé « scrutin de liste majoritaire à un tour » : le parti qui arrive en tête remporte tous les grands électeurs de l’Etat. Le soir des grds électeurs on sait qui est élu car ils ont un mandat impératif (opposé au mandat représentatif) cad un grd électeur démocrate va

territoriaux ou d’avantages commerciaux. Du congrès de Vienne naît un équilibre européen, qui promeut un ordre nouveau destiné à perdurer jusque 1830. Cet équilibre se voit consolidé et défendu par le traité de la St Alliance du 26 Septembre 1815 entre les monarques de l’Autriche, de la Prusse et de la Russie. Rejointe par de nombreux pays européens à l’exception de l’Angleterre et par le France en 1818 après le congrès d’Aix la Chapelle, la Sainte Alliance perdure jusqu’en 1825 où elle prend fin en même temps

: approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution : le pouvoir constituant Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre autorité royale accordé

et on fait appel à la cadaf, et il refuse aussi, et on fait appel au conseil d'Etat, il faut savoir ce qu'est un doc administratif, veille loi qui dit que les docs administratif ne sont pas communicables, cette loi n'avait pas énumérer, dresser la liste de ce qu'il faut entendre par doc administratif, non nominatifs. C'est le conseil d'Etat qui va en fonction du cas particulier, réecrire la loi. C'est ce qu'on appelle la casiutixe? à partir d'un cas, le juge résout un pb d'interpretation auquel le

déchu par ses fidèles : il n’est plus roi que sous conditions. B/ L’élection d’Hugues Capet au trône En 887 meurt Charles le Gros. On décide de porter sur le trône un monarque non carolingien. Une assemblée de grands élit Eudes, membre des Robertiens. La fin du 9ème et du 10ème siècle présente un chassé-croisé entre des monarques carolingiens et robertiens. Cela dure jusqu’en 987, année où Hugues Capet (Robertien), se fait élire et fonde la dynastie des Capétiens. En 814, c’est la mort de Charlemagne

Sous l'ancien régime il n'existait pas de distinction entre l'état et la personne de l'état moral qui l'incarne. Louis XIV « L'état c'est moi ». Les dirigeants ne sont pas propriétaire de leur fonctions ils en sont de simple titulaire temporaire. Le monarque est l'état en tant que personne, il est propriétaire des fonctions étatiques. Les décisions des dirigeants ne sont pas prise personnellement mais au nom de l'état, du peuple français. La justice est rendue au nom du peuple français. Les dirigeants

confiées à deux organes différents. D’un côté, il y a un chef de l’État, hérité de l’ancien monarque absolu, qu’il soit monarque ou président de la République où il est politiquement irresponsable c'est-à-dire que le parlement ne peut pas lui manifester sa défiance en le déposant ou en le contraignant à démissionner. Il est assuré de demeurer en fonction pour la durée de sa reine, s’il s’agit d’un monarque, ou pour la durée de son mandat, s’il s’agit d’un président de la République. Le chef de

contrat entre eux, et ils remette le contrat au monarque (il n’est que le dépositaire). Donc le roi n’est pas tenu au contrat, le roi peut tous faire. Les hommes ont oublié, ce qui est bien, ce qui est mal, juste le roi peut le distinguer ! Mais le roi doit assurer une sécurité minimale aux individus. Page de garde du Léviathan : - homme ayant un corps composé de centaines d’hommes. Un certain nombre de contestateur on constater que la figure du monarque sur la page de garde ressemble a Cromwell. Donc

1787 la répartition -> congrès fédérale a reçu compétence dans une liste de matières : compétence d’attribution, tout ce qui n’apparaît pas dans cette liste forme la compétence normative des états fédérés. Si la liste d’attributions est très longue et concerne des matières très importantes, il restera peu de choses pour les Etats fédérés. On peut en théorie choisir la modalité inverse dans ce cas la C fédérale comporte une liste des attributions des états fédérés. 3ème modalité : illustrée notamment

chambres du parlement représentant les deux corps de la population : la noblesse (la chambre haute) et le peuple (la chambre basse). Le pouvoir exécutif est ensuite une fusion du pouvoir fédératif et exécutif et est exercé par la puissance exécutive, le monarque. Enfin, le pouvoir judiciaire ne doit pas être identifiée a un corps social particulier et doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière. Sa théorie fait plutôt référence à une distribution des pouvoirs qui assure un équilibre entre