Liste des premiers présidents de la cour d'appel de Paris

relatives à l'autorité parentale devant le juge aux affaires familiales, et référés. Chaque tribunal de grande instance comprend des magistrats professionnels, divisés en deux entités : le siège, ou magistrats assis, qui sont les juges : président, vice-présidents et juges ordinaires, et le "parquet", ou magistrats debout, dont la fonction est de représenter l'intérêt général, en saisissant le tribunal ou en intervenant aux procès. Un autre corps de fonctionnaire complète la formation du tribunal

rassemblés dans la première liste traitent exclusivement des institutions administratives. On trouvera, dans la seconde, des manuels de deuxième année. Outre les développements relatifs à l’administration elle-même, ils abordent les juridictions administratives. Manuels d’institutions administratives GUETTIER Christophe, Institutions administratives, Paris, Dalloz (coll. « Cours Dalloz »), 2010, 5ème éd., 775 p. ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ JAN Pascal, Institutions administratives, Paris, Lexis Nexis (coll. « Objectif

l’amiable compositeur. Il va devoir trancher en droit et non en équité. Ca ne signifie pas statuer contre le droit mais quand arbitre va motiver sa décision il va motiver autrement que par des syllogismes. Le juge n’a pas le droit de statuer en équité. Cour de cassation juge que l’équité n’est pas source de droit. L’équité n’est pas forcément s’opposer au droit. Justice étatique plus ferme que la justice arbitrale. Véritable concurrence institutionnelle : Arbitre : juge privée. L’enjeu du litige doit

Les juges à la CPI b- Le président de la CPI et les membres de la présidence c- Le procureur et les membres du bureau du procureur d- Le greffier et le greffier adjoint 2-Le régime juridique applicable aux personnes participant à la CPI a- Le statut des membres de la CPI b- Le personnel de la CPI B- les organes et les moyens de la CPI : 1- La cour et ses organes a- Le siège

par le procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits ou une ou plusieurs contraventions dont la liste est fixée par la loi ou le règlement. Après avoir été validée par le président du tribunal, son exécution éteint l'action publique). Les juridictions du fond : Il existe en France deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ces deux ordres de juridiction

TAS 1 – Conditions d’intervention du TAS 2 – Règles de procédure applicables à l’arbitrage devant le TAS B – La procédure arbitrale ordinaire 1 – Mise en œuvre de l’arbitrage 2 – Droit applicable au fond C – La procédure arbitrale d’appel 1 – Mise en œuvre de l’appel 2 – Droit applicable au fond Cas pratiques Bibliographie Introduction Le contentieux dans le domaine du sport provoque régulièrement une amertume certaine, lorsque l’activité sportive est livrée aux

ministres.L'administration centrale renvoi au président de la république, 1er ministre et ministres. Autrement dit nous parlerons des autorités qui occupent le sommet de la hiérarchie administrative française.Ces autorités ne disposent pas d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat (logique) tout cela pour assurer l'unité de la personnalité juridique de l'Etat. Par ailleurs si il est dit que la plus part des services centraux se trouvent à Paris, on ne doit pas en déduire pour autant que

institutions composées de juges, de tribunaux. « Juris dictio » = dire le droit, et ici on met l’accent sur ce que fait le droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel, etc.). il faut inclure les formations arbitrales : un juge privé, désigné par les partis d’un commun accord. Il y a également les formations disciplinaires (contre les fraudeurs notamment). L’ensemble des tribunaux est un monde très

siècle : entre rêve et désillusion Orientation bibliographique : - Jean Tulard, Napoléon ou le mythe du sauveur, Fayard,Paris,1987. - Arnaud Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000. - Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je? - Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard,1994. - Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.

trouver une modalité de gestion des litiges concernant l’administration. La réponse institutionnelle du droit français a été la création de 2 ordres de juridictions d’une part l’ordre judiciaire avec des juridictions traditionnels (tribunaux de GI, cour d’appel de cass’) et d’autre part un 2ème ordre de juridictions qui est l’ordre administratif qui va traiter les litiges qui mettent en cause l’administration et dont l’organe suprême est le conseil d’Etat. C’est une originalité française qui présente