Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B)

valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique. C’est également à cet ensemble de valeurs que se réfèrent un certain nombre de juridiction (Cour Européenne des droits de l’homme). La démocratie doit être fondée sur un certain nombre de valeurs. ! généralement encore, l’adjectif démocratique peut aussi servir à caractériser le fonctionnement Plus d’un corps social ou d’une organisation

étatique dans lequel il s’insère, c’est à dire un État unitaire, mais déconcentré et décentralisé. I - UN ETAT UNITAIRE C'est un État qui est un, c’est à dire indivisible c’est ce que la Constitution exprime assez clairement, dans son article premier, par la formule célèbre : « La République est indivisible ». Ce principe d’indivisibilité s’applique aussi bien au territoire, qu’à la population ainsi qu’aux pouvoirs publics. II - UN ETAT UNITAIRE DECONCENTRE La déconcentration est un

eu lieu sur un éventuel changement de statut de leur département en une collectivité d'outre mer régie par l'article 74 et dotée d'un juste degré d'autonomie, les élus et militants du MIM ont voté oui à cette consultation. Son président est le député et ancien président du conseil régional Alfred Marie-Jeanne. P.P.M. Le Parti progressiste martiniquais (PPM) est un parti politique martiniquais créé par Aimé Césaire. Il est actuellement présidé par Serge Letchimy. Il se définissait à l'origine

Institution d’un Conseil d’Etat, d’une Cour constitutionnelle Dans les Etats modernes, toutes les autorités ne sont pas réductibles à un des trois pouvoirs classiques Conclusion : la théorie de Montesquieu a conservé toute sa pertinence § 2 – Séparation des pouvoirs et régimes politiques 1.  Slide018 of 595 Le régime présidentiel Régime de cloisonnement des pouvoirs : Pas de responsabilité des ministres devant le Parlement, mais uniquement devant le Président Abraham Lincoln : « Sept non, un

l’ordre judicaire c’est a dire au juridiction compétente pour connaitre les litiges privés. * Tribunal : terme spécifique qui désigne certaine juridiction, en générale de premier degré (ex : tribunal de commerce, d’instances, administratif) * Cour : désigne certaine juridiction du 2nd degré ou les juridiction suprême (ex : cour d’appel, cours administrative d’appel, cours de cassation ….) * Conseil : certaine juridiction sont désigné par le terme conseil notamment le conseil constitutionnel

Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 ´ Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premiËres Ètudes ; un plus grand travail doit y succÈder, et une plus longue carriËre síouvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusquí‡

Présentation : En premier lieu, il faut remarquer que cela n’a pas été applicable à la procédure d’élection d’Obama. C’est a priori un projet de loi qui permettrait de contourner les règles constitutionnelles sans toutefois modifier la Constitution. Ainsi, cela permettrait de modifier le mode de désignation du chef de l’Etat et de le faire en fait et en droit. Cela reviendrait à court-circuiter les grands électeurs. Il faut qu’il y ait en une corrélation entre le suffrage populaire et le président des Etats

France a connu tous les régimes politiques. À chaque révolution, elle a changé de constitution. Notre constitution (octobre 1958) perdure depuis malgré les modifications et transformations de régimes politiques (alternance, cohabitation, différents présidents). Cette constitution a été transformée à plusieurs reprises avec des révisions plus ou moins importantes. Historique des régimes politiques français La monarchie (exercice du pouvoir unilatéral d’un roi ou d’une reine). La succession se réalise

démocratie antique exclut de la citoyenneté les femmes , les commerçants et les étrangers et confie les tâches économiques à des esclaves. On peut chercher une définition moderne , en se tournant vers des responsables politiques. En 1863 , le président américain Abraham Lincoln définit la démocratie comme étant le gouvernement du peuple , un gouvernement par le peuple , pour le peuple. Cette Formule a été intégré dans les constitutions française, celle de 1946 et de 1958 mais pose un véritable