Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

la loi des 16 et 24 Août 1790. La fonction judiciaire est différente de la fonction administrative. En raison de cette séparation, il existe deux ordres de juridiction en France. Ordre : Ensemble hiérarchisé relevant d’une juridiction suprême (cour de cassation pour l’ordre judiciaire et du conseil d’Etat pour l’ordre administratif) Ce principe a une valeur constitutionnelle. Les tribunaux de droit public sont différents des tribunaux de droit privé (judiciaire ou de l’ordre judiciaire)

est une réaction au régime de Vichy qui se caractérise par une toute puissance du pouvoir exécutif. La constitution de 58 dont les principaux instigateurs étaient de Gaulle et Michel Debré qui voulaient restaurer un exécutif fort et stable avec un président de la république doté de large pouvoir. Les membres du comité consultatif constitutionnel chargé d'élaborer le projet de constitution souhaitaient tant qu'à eux mettre en place un régime parlementaire équilibré. Les constituants devaient le faire

symboles L'Hymne National Le Drapeau National La Devise Nationale Les Armoiries Le 07(sept) Août Textes fondamentaux La Constitution Le Code Électoral Lois Organiques Les Autres Codes Les institutions Assemblée Nationale La Primature La Cour Suprême Le C.E.S. Commission Electorale Grande Chancellerie Conseil Constitutionnel Infos pratiques Déménager pour la CI Enseignements Jours fériés et fêtes traditionnelles Infos pratiques Vaccins & Santé Les hôtels Formalités d'entrée et

Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958). 1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts

constitutionnelle. ( on est donc obligé de mettre en place un juge constitutionnel qui permet de contrôler que la constitution est bien la norme suprême et que les lois doivent la respecter sinon le juge sanctionnera pour que ce soit respecter). Le premier pays européen c’est l’Autriche en 1920 a reconnaître le principe de constitutionnalité suivi de l’Italie, de la RFA dans les années 50 suivi de la France puis L’Espagne le Portugal et la Grèce dans les années 70, les années 80 pour la Belgique et

démocratique ; Nous, étudiants et stagiaires maliens en Tunisie, décidons de mettre sur place une organisation dénommée : Association Malienne des Etudiants et Stagiaires en Tunisie (A.M.E.S.T) TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER CARACTERE Article premier  L’A.M.E.S.T est laïque, apolitique et a un but non lucratif.   La langue de correspondance de l’A.M.E.S.T est le français.  La devise de l’A.M.E.S.T est «TRAVAIL - DISCIPLINE - SAVOIR ». Article 2  L’A.M.E.S.T est sous la tutelle

PENALE INTRODUCTION La procédure pénale actuelle a sa source dans le CPP de 1958 mais depuis son entrée en vigueur le 2 mars 1959 , ce code a été constamment modifié et renouvelé par de très nombreuses successives lois. A l'initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, une réforme en profondeur de toute la procédure pénale a été initiée en 2009. Les différents aspects de cette réforme seront successivement abordées dans le cours. Cependant, madame Michelle Alliot-Marie , actuelle

Justice - Solidarité LOI N° 037/AN/98 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Vu les dispositions de la Loi Fondamentale en son article 59 ; Après en avoir délibéré, adopte ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : - Les dispositions de la présente loi constituent le Code de procédure pénale. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES : DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE Article 1er bis : -

prononce sur le litige. Ce tiers doit disposer de l’autorité nécessaire pour que sa décision soit respectée par les partis. Le recours à ce tiers est une garantie de survie de la société mais c’est aussi un droit pour le justiciable qui doit pouvoir compter en tant qu’usager sur la mise en place d’un service public par l’état. Il faut pour cela une infrastructure mais également des ressources humaines. Les organes chargés de rendre la justice et les personnes qui vont participer au fonctionnement des

statut de membre de droit des ex-présidents Du nouveau pour le Conseil constitutionnel? François Hollande veut mettre fin au statut de membre de droit des ex-présidents de la République, a-t-il affirmé à l'occasion de ses voeux à cette institution. A l'heure actuelle, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy bénéficient de ce statut automatique.  "J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République. Je proposerai