Liste des services déconcentrés de l'État français

administratives     Introduction   $1 : Grands système d’administration   Ce cours porte sur l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français s’est construit dans la durée, de façon progressive. L’organisation administrative de la France est très complexe car l’Etat français est l’un des rares états au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est nécessaire et indispensable

en formant un droit qui reformera la situation. Elle donnera plus aux uns qu’aux autres = aboutir a autre choses visions de l’évolution de la société. Elle s’exprime par le droit fiscal = prendre et redistribuer ce qu’on a pris ex :( impôts …. ) l’Etat providence s’appui massivement sur la justice distributive puisqu’il ne se satisfait pas du statu quo. -ex : l’impôts sur le revenu est basé sur un barème que l’on qualifie de progressif ( progresse suivant les revenu) Un système juridique comme

les critères des établissements publics ? Comment améliorer la gestion des établissements publics ?. Le fonctionnement des établissements publics semblaient poser problème par rapport au droit communautaire, concernant les aides et garanties de l’Etat ainsi que les contrats « in house » dans la commande publique. Mais, selon le président du groupe de travail, même si la CJUE ne s’est pas prononcée définitivement sur les aides d’Etat, la forme juridique de l’établissement public, en elle-même, n’est

gestion en service administratif comme en établissement public d’enseignement : comptabilité, personnels, moyens, scolarité, finances, secrétariat de direction, etc. Les titulaires du corps peuvent exercer au sein de l’administration centrale, dans les services déconcentrés (rectorats d’académie) et les établissements d’enseignement : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur. Ils peuvent également être affectés dans les grands établissements, les œuvres universitaires, les services du ministère

que c'est un mot magique, elle a une forte charge symbolique : - est origine de l’état – et a la limitation par le droit Section I : Un pacte fondateur de l’état Il faut se souvenir des théories contractualiste (dans la pensée de certain philosophe la société tire son origine d'une convention tacite conclu par les individu qui sont alors guide soit par leur besoin soit par la crainte, les Hommes rompent avec l’état de nature, et affirme leur volonté de vivre ensemble sous une autorité commune

d'institution désigne encore la collectivité humaine organisée en vue de la réalisation d'une fin supérieure et au sein de laquelle les individus acceptent ou subissent l'existence d'une autorité commune. En ce sens le terme institution peut faire référence à l'Etat. On va envisager le terme institution comme la structure des organes compétents à agir ou à intervenir dans une branche du droit particulière. Les institutions sociales sont donc l'ensemble des organes qui interviennent dans la branche du droit qui

public : Introduction : Le droit public C’est le droit de l'état c’est l'ensemble des institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin

L’école, l’état des savoirs (sous la direction de Agnès Van Zanten) Ed. La Découverte (2000) ( L’Education nationale aujourd’hui. Au-delà des chiffres habituellement donnés pour présenter sommairement l’Education nationale (près de 15 millions d’élèves et d’étudiants, la moitié des fonctionnaires de l’Etat employés par ce ministère qui bénéficie du cinquième du budget national), il convient d’étudier les objectifs, les moyens et les résultats du système éducatif français.

transport ou de développement économique par exemple. Une administration de proximité La fonction publique territoriale compte 1 771 000 agents. Ils exercent 231 métiers de terrain, de conception, de gestion ou de management et assurent la qualité des services publics de proximité. Une administration d’avenir Au regard des évolutions démographiques qui s’annoncent et des nombreux départs à la retraite prévisibles d’ici 2015, intégrer la fonction publique territoriale est un choix d’avenir. Intégrer la

rédactionnels, et le suivi de ce mémoire, • Monsieur Philippe ROLAND, de la COMI, pour avoir bien voulu m’aider dans l’élaboration matérielle de ce mémoire, • Le personnel de la D.A.S.S. de Paris, notamment l’ensemble des membres du service « insertion et développement », • Les différents acteurs de la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques, directions et équipes socio-éducatives des C.H.R.S., médecins psychiatres et équipes soignantes des secteurs