Livre des Juges

ministre. (1987) - Où sont les caméras ? (1989) - Un certain monsieur Paul, l’affaire Touvier. (1989) - Les juges parlent. (1992) - La disparue de Sisterane. (1992) - Anxiety show. (1994) - Nos mythologies. (1995) - L’étrange procès. (1998) - Du journalisme après Bourdieu. (1999) - Les folies d’internet. (2000) - Où vont les juges ? (2002) - Les cauchemars médiatiques. (2003) - Les langues paternelles. (2005) - Gründlich. (2007) -

sexuelle) et le droit à l’information du public. En l’espèce, un livre révélant l’homosexualité de deux hommes politiques est sur le point de sortir. Les deux hommes ont assigné la société d’édition devant le juge des référés pour interdire la diffusion du livre concerné, ainsi que sa saisie, car selon eux, c’est une atteinte à leur vie privée. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 19 décembre 2013 rejette leur demande car selon les juges du fond, la révélation de leur homosexualité est d’intérêt

avril 2005. 1 RESUME La filière canine en France, c’est d’abord 8,6 millions de chiens répartis dans 27% des foyers de notre pays. C'est le premier effectif en Europe. 15 % d'entre eux ont un pedigree et sont donc inscrits au livre généalogique canin, le LOF (Livre des origines français).Cette élite constitue le socle de la qualité de l’élevage français. La filière canine, c’est également un chiffre d’affaires estimé à 3,9 milliards d’euros et c'est aussi environ 27 000 emplois et plus de 10

un point controversé) Objectifs : Notions fondamentales + Savoir utiliser le Code de commerce Dossier à notre disposition sur intranet sur DocAssas (que l’on peut amener à l’examen sans annotation) M.Blaise Droit des affaire LGDJ 7ème édition (livre vert) Le cours Dalloz Droit commercial Licence 2 9ème édition 2013 Pieddelièvre Presse économique (les échos, la tribune) INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES AFFAIRES CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES

européenne. On verra ensuite, les différentes structures de l’union européenne. Tout d’abord, les institutions, la structure normative, les différentes politiques et les différents programmes menés par l’union européenne et les relations internationales. Livre : Un ouvrage de synthèse : Le memento Dalloz. JC Hautron. Droit européen. 2012. Droit général de l’union européenne. G. Isaac & M. Blanquet. LMD Sirey. Les grands textes du droit de l’union européenne. C. Dubois C Gueydan Grands textes Dalloz

pouvant alors permettre d’une part, un jugement moins contraignant, soulagés de dépense et de procès interminables et d’autre part assurant un jugement plus sûr de la part des juges ayant alors un règlement à suivre et respecter. Il est bien mentionné qu’un seul règlement sera désormais applicable, il n’y aura plus que le livre officiel à suivre et respecter sous peine de sanctions. Pourquoi mettre les coutumes officiellement à l’écrit ? Lors des procès il arrive que des coutumes soient contradictoire

émerge des réflexions philosophiques des lumières au XVIIIème Siècle. Plus tard, une pétition contre la peine de mort circule dans Paris, Hugo publie anonymement son livre en 1829. Ensuite,vu son succès, il le réédite à son nom. Un succès dû à la peur de la population envers l'émergence de «classes dangereuses». Et dans son livre, il s'oppose aux partisans d'une peine de mort qui serait l'image de la justice divine. Le personnage principale est de milieu aisé car il sait lire et écrire. Or, à

c'est-à-dire le référé législatif. Ce dernier fera l'objet de vifs débats, en particulier concernant l'interprétation de la loi par les juges, ce qui aboutira à une réorganisation du Tribunal de cassation en 1804. Devenue Cour de cassation, cette juridiction suprême redéfinit la place de la jurisprudence dans les décisions rendues, mais également les pouvoirs du juges. C'est donc la question de l'autorité du juge, du statut du référé législatif, mais surtout celui de la jurisprudence qui prédomine

d'amende, d'année de prison, de bagne et de peine de mort. Les condamnés les moins qualifiés ou jugés particulièrement dangereux sont envoyés dans les camps agricoles et forestiers, parmi lesquels on peut citer les Roches de Kourou, la Montagne d’Argent, Passoura. Ils sont aussi employés à la construction des routes (dont la tristement célèbre route coloniale n°1, entre Cayenne et Saint-Laurent). Les individus jugés comme incorrigibles sont internés dans un camp forestier, Charvein, et après 1909, au camp

-Document 5 : Les " citoyens juges ".............p7 -Document 6 : Les citoyens "auxiliaires et partenaires de la justice "………………………..............p8 -Document 7 : Déroulement de 4 procès différents……………………………………………………..p9 Bilan : Les arguments qui répondent au sujet p10 Source bibliographie, sitographie p11 Document 1 Présentation : Ces documents écrits sont tirés du livre Les métiers du droit au