Livre des Juges

TD civil. Séance n°7: Les droits primordiaux des personnes physiques. Commentaire de l'article 9 du Code Civil: «  Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée: ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. » Toute personne a droit au respect de son intégrité morale

Livre I - Le personel de la justice I- Les magistrats Il y a deux catégories de magistrats : - Les juges ou magistrats du siège : Leur mission principale est de juger/trancher le litige qui lui est soumis. - Le ministère public/parquet/magistrats debouts : Le parquet a deux missions principales : Poursuivre les auteurs d'infractions à travers l'action publique Veiller à l'application de la loi pénale sur l'ensemble du territoire Il est contitué du procureur de la République

charme de la poésie pour engager ses lecteurs à la philosophie. Voltaire ne procéda pas autrement et, pour éviter tout malentendu, il prit la précaution, dans son « Épître dédicatoire à la Sultane Sheraa », de nous avertir que nous avions affaire au « livre d’un ancien sage [...] qui dit plus qu’il ne semble dire ». Cet avertissement est renouvelé dans la même épître sous la forme de ce compliment à la bénéficiaire de la dédicace (en réalité la Pompadour) : « Vous avez même un petit fonds de philosophie

De la " fronde " des juges contre Allende en 1973, aux frasques du Procureur Stark aux États-Unis, en passant par l'appel des magistrats français à plus d'indépendance à l'égard du Garde des Sceaux, la question de la place de la justice dans la démocratie continue de se poser avec acuité et de façon constante. Le projet de réforme de la justice en France, a relancé la question de savoir s'il faut une justice indépendante. Les progrès de la démocratie et la consécration de l'État de droit plaident

politique. L’objet de l’infraction. Le code nous donne une manière de reconnaitre qu’il s’agit d’un crime politique. Réclusion criminelle c’est pour les crimes de droit commun et détention criminelle c’est pour les crimes politiques (livre 4 du code pénal) ex : le fait de diriger , participer a un mouvement insurrectionnel. Donc en définitive le critère choisi par le législateur semble choisir la 2eme conception en se fondant sur l’objet de l’infraction La jurisprudence se

une controverse à Valladolid pour décider du sort des Indiens. Elle opposera le frère Bartolomé de Las Casas, qui plaidera tout au long du livre en faveur des Indiens, à Juan Ginés de Sepúlveda, le philosophe, qui argumente et explique en quoi ce peuple doit être colonisé. Ils auront pour juges le légat (représentant) du pape et le supérieur. Tout au long du livre sera tenue cette dispute qui sera bien défendue des deux côtés... Il s'agit de répondre à la question « Les Indiens (d'Amérique) ont-ils

(réf. edition Le Livre de Poche) (3) Jean-Baptiste Clamence, s'appelle Clamence pour souligner qu'il clame (dans le désert ? Moral sans doute mais concrètement, l'humidité de la ville, des canaux, l'absence de soleil, tout cela nous éloigne du véritable désert, tout comme Clamence est un faux Jean-Baptiste) (4) Le thème de la prison est récurrent dans La Chute (voir ainsi l'allusion au "malconfort", "cette cellule de basse-fosse" dans le chapitre 5 page 118 (réf. edition Le Livre de Poche), ou plus

francs payés par le biais de deux chèques. Rendant un arrêt le 12 septembre 2002, la Cour d'appel de Versailles a rejetée les prétention du demandeur en affirmant qu'il n'établissait pas la cause de l'obligation de restitution. Estimant que les juges du fond ont statués à tort, le demandeur, créancier, se pourvois en cassation en invoquant les moyens selon lesquels, d'une part, un contrat reste valable même si la cause n'est pas exprimé, en vertu des articles 1132 et 1135 du Code Civil. Ainsi

audience commerciale. En France, ce tribunal permet de trouver une solution aux litiges des commerçants, mais permet aussi de juger les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires. Les juges présents sont élus par d’autres commerçants donc non professionnels. Ces tribunaux sont régit par le livre sept du code de commerce ou sont exposés tous les cas de figures pouvant mener à une audience commerciale. Nous allons montrer dans un premier temps l’organisation du tribunal de commerce pour

seulement sur les dires des serviteurs du roi, qui l’accusent d’avoir volé le cheval de ce dernier et la chienne de la reine, retrouvés quelques temps après la condamnation de Zadig. Les juges n’ont pas cherché à savoir ce qui s’était réellement produit : il n’y a pas d’enquête, pas de preuves, ni de témoins, cependant, les juges ont la certitude de sa culpabilité, et l’accusent donc de mensonge lorsqu’il affirme n’avoir jamais vu ces animaux. Nous pouvons également voir que les condamnations étaient trop