Livre des procédures fiscales

PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales (E4) ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ |Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. | |Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. | |Seules les idées clés sont proposées, de

des évolutions règlementaires au sein du service comptabilité * Prépare des documents de reporting comptables et financiers périodiques * Participe à l’élaboration et mise en forme des budgets * Participe les états financiers sociaux et fiscaux annuels * Suit les opérations bancaires, les investissements et la trésorerie * Paramètre les systèmes d’informations comptables ou définit les besoins liés aux systèmes d’informations * Effectue un reporting des opérations comptables

Fiscalité section 3: Les prelevement fiscaux impot proprement dit : prelevement sociaux : csg(contribution social generalisé) , crds ( contribution au remboursement de la dette social ) ps(prelevement social) rsa ( revenu de solidarité active ) , contribution additionelle. prelevement qui frappe tout les revenus ( salaire , placement ) ceux sont des impots , cela a premis au conseil constitutionel de precisé ce qu 'est un impots , prelevement doit etre créé ( voté )par le parlement

générateur est l’évènement qui réunit les conditions légales nécessaires à l’exigibilité de l’impôt et qui fait naître l’obligation fiscale. 4) Le mode de déclaration et de calcul de l’impôt Une foi déterminé la base imposable et la date d’exigibilité on liquide l’impôt. La liquidation de l’impôt est faite par le contribuable lui-même ou par l’administration fiscale. 5) Les modalités de recouvrement C’est la phase d’encaissement de l’impôt. Il peut intervenir de 3 façons : - spontanément :

Association de Lutte pour la promotion des Initiatives de Développement (ALIDé) 01 BP 908 COTONOU – BENIN Tél : 21 33 32 11 Manuel de procédures de contrôle interne ( ALIDÉ) Novembre 2009 ALIDé - MANUEL DE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE - 2009 SOMMAIRE INRODUCTION............................................................................................................... 4 I-DEFINITION DE LA POLITIQUE DU CONTRÔLE INTERNE ............................... 5 1.1 Niveaux de

de l'Administration Fiscale I F : Impôt Foncier I V : Impôt sur Véhicule ISSCMH : Impôt sur la Superficie des Concessions Minières et Hydrocarbures IRL : Impôt sur le Revenu Locatif DGI : Direction Générale des Impôts DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et Participation OFFIDA : Office des Douanes et Accises OCC : Office Congolais Contrôle CEC : Centre d'Evaluation d'Expertise et de Certification AF : Administration Fiscale DEFINITION DE CERTAINS

1 ASSISTANT (Dep juridique) Tel / fax : 037 78 60 20 Adresse : ST ERMEL BAB EL MRISSA SALE N° de patente : 26 30 22 38 N° de registre de : 47911 – RABAT - Commerce N° d’identification : 03302385 Fiscale Capital social : 100.000 DH II / identification de la fiduciaire 1 / la création : Le fiduciaire BERRADA SARL crée juridiquement en mars 1997 avec un capital de 100000 DH sous la présidence de gérant associes. Son siège est situe

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………