Livre des procédures fiscales

de droit, de sciences politiques et de gestion Optimisation fiscale et abus de droit : l’exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis 1994 Mémoire soutenu en vue de l’obtention du D.E.A. de DROIT DES AFFAIRES par Vincent BESANCON Sous la Direction de Monsieur le professeur P.MARCHESSOU Année universitaire 1999-2000 2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’abus de droit comme instrument de lutte contre l’optimisation fiscale …………………………………………………………….. 11 CHAPITRE 1 : Le maintien d’un champ

connaissances théoriques dans un environnement professionnel de travail. Bien que la durée du stage a été assez courte pour permettre d’acquérir une formation pratique plus approfondit, il m’a aidé tout de même à connaître d’une façon générale les procédures et les méthodes de travail dans différents domaines (comptabilité, fiscalité, finance…) au cours duquel j’avais tester, appliquer mes capacités d’analyse. C’est dans ce cadre que j’ai effectué un stage dans un cabinet d’expertise comptable

développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait

étudiants des facultés de droit, ils sont souvent déçus de ne pas trouver dans leurs cours de finances publiques les éléments qui leur permettraient de comprendre les crises du système financier et ils sont peu intéressés par l’étude des règles de procédure budgétaire qu’ils jugent excessivement techniques et d’un faible intérêt théorique et pratique. Cette situation vient du fait que le projet de constitution d’une « science des finances » pluridisciplinaire a échoué : les économistes, les juristes

Présentation des leviers de la sécurité foncière  ➢ Le titre foncier ✓ Définition du titre foncier ✓ Utilité du titre foncier ✓ Les effets de l’immatriculation ➢ Différentes procédure de création d’un titre foncier ✓ La procédure d’immatriculation o La réquisition d’immatriculation o La publicité de cette réquisition o Le délai de trois mois pour recevoir les oppositions

de clarifier une relation importante, interactive mais aussi spécifique entre la comptabilité et la taxe sur valeur ajoutée au regard de la législation en matière de TVA ( taxe sur la valeur ajoutée), En effet Les deux législations comptable et fiscale se convergent sur le principe de l’obligation de tenue de comptabilité pour les contribuables soumis aux impôts déclaratifs IS ,IR et aussi pour les assujettis à la TVA , mais se divergent sur les objectifs fixés à cette comptabilité. De point

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

comptes suivants : • Le journal de banque (ou livre de caisse) pour chaque compte bancaire, • Le livre de petite caisse. Les projets qui ont des salariés, des immobilisations et des stocks peuvent, le cas échéant, également établir les documents suivants dans le cadre d’un système comptable complet : • Le grand livre, • Le journal ou main courante, • Le livre de paie, • Le registre d’actifs, • Le livre de gestion des stocks. 2. Numérotation et classement

autorisation de me laisser passer 4 semaines de stage au sein de son cabinet. Ainsi qu’à tout le personnel et surtout Monsieur ZMIRILI Amine responsable du département finance et comptabilité, et Monsieur RHOUAT Ali responsable du département juridique et fiscal qui m’ont beaucoup aidé et encouragé afin de m’adapter à leur rythme de travail. INTRODUCTION GENERALE Introduction générale : La tenue d'une comptabilité est une obligation légale pour toute personne morale ou physique

Traités internationaux Comptes annuel: 4° directive Comptes consolidés: 7° directive Lois, décrets et arrêtés Comptes annuel: Code de commerce; Loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants; Plan comptable général et CGNC; Loi fiscale. Comptes consolidés: (NA au Maroc) Loi du 3 janvier 1985; Décret du 17 Février 1986 Arrêté du 9 Décembre 1986 (méthodologie incluse dans le PCG) Conseil National de Comptabilité « CNC » Avis ( application obligatoire) Jurisprudence Position