Livre des procédures fiscales

Première partie : Pourquoi un droit spécial ? La procédure civile n'est pas adaptée= on ne peut autoriser que les créanciers saisissent chacun dans leur coin la justice ; pour éviter « le prix de la course », le droit français a instauré une procédure « collective ». Certaines entreprises peuvent encore être sauvées. Il faut organiser la liquidation des entreprises dont la situation est définitivement Quels sont les effets ? Le débiteur peut : continuer à prendre librement ses décisions être

des travaux comptables. ..................................................................................... 3 3.3. Intérêt des traitements comptables. ............................................................................... 5 3.4. Tâches fiscales.................................................................................................................. 5 IUT Brive GEA S2 - 721 - Travaux de fin d’exercice : Les travaux comptables à la fin de l’exercice - Daniel Antraigue Page n° 1

ÉLABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DES ENTREPRISES 1. DEFINITION DU MANUEL DE PROCEDURES Un manuel de procédures est un ouvrage dans lequel sont définies les procédures permettant d’assurer le contrôle interne d’une organisation. Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et

20 2) Ecriture et enregistrement comptable : Journal : 21 3) Détermination du grand livre : 23 4) Etablissement de la balance :

transmission, après le décès du contrevenant ou la dissolution d’une société, des amendes, majorations et intérêts fiscaux dus par ceux-ci. A. – Les dispositions et leur interprétation Le IV de l’article 1754, dans la rédaction qui était soumise au Conseil, résulte de l’ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l’harmonisation et l’aménagement du régime des pénalités. Cela étant, la loi du 31 janvier 1944 portant réforme

La construction européenne Actualité européenne. Lire le livre debout l'Europe et L'Europe est elle toujours une bonne idée + Le livre Introduction a l’économie. Traite énergétique Paris 2015 Traites transatlantiques et trans pacifiques. L'Ukraine Gazeuduque Northstream Baisse du taux de l'Euro par crainte d'une déflation. Plus il est faible plus facile sera de l'exporter.. Les migrants Points de repère historiques : -Plan Marshall -Traite de l’Atlantique Nord -Discours

Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. L’élaboration

comptabilité 2- Expertise comptable 3- Commissariat aux comptes 4- Constitution des sociétés 5- Audit 6- Organisation  7- Syndic III- Taches effectuées par le stagiaire Chapitre première : LES OPERATIONS COURANTES Chapitre seconde : Le livre de paie (CNSS) Conclusion Introduction Le Maroc s’est engagé depuis plusieurs années dans des réformes visant à améliorer davantage le secteur économique via plusieurs actions et programmes destinés aux différents opérateurs

dans la perspective de réduire les risques d’une entreprise ou d’une organisation et d’évaluer l’efficacité et l’efficience des processus et des procédures mises en place. Exemple : un audit opérationnel pourra porter sur les modalités de prise en charge d’un malade à l’hôpital depuis son admission jusqu’à sa sortie. Il sera tenu compte des procédures administratives, du suivi médical (nombre de visites du médecin, fréquence des interventions des infirmières, tenue du dossier médical et transmission

------------------------------------------------- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ I/ OBJECTIF DE LA COMPTABILITE ET EXERCICE DE LA PROFESSION COMPTABLE 1) Bases A) Journal, Grand Livre et Bilan Le journal enregistre les opérations en respectant la partie double Le Grand Livre est le répertoire des comptes de la société avec toutes les opérations Le bilan indique le patrimoine de l’entreprise à une date précise 2) Introduction à la comptabilité A) L’entreprise