Livre des procédures fiscales

1-Moyens techniques : 2-Potentiel Humain : DEUXIEME PARTIE : LES FONDEMENTS DE L’ORGANISATION COMPTABLE : I-La Notion de l’organisation Comptable : 1-Sur le plan général : 2-Au cabinet HINAJE et SIBENALI : II-L’organisation comptable, un ensemble de procédures : 1-Le système comptable : 2-Les procédés comptables : 3- La méthode comptable : 6 6 6 6 6 6 7 8 8 8 9 10 10 10 10 11 12 12 13 15 15 15 18 19 TROISIEME PARTIE : FONCTIONNEMENT DU CABINET ET LES TÄCHES REALISEES 22 I-L’organisation du traitement

est l'un des interlocuteurs privilégiés du chef d'entreprise, en particulier pour les aspects juridiques et fiscaux. Afin d'apporter plus de sécurité à l'ensemble de ces opérations, le comptable est conseillé par un cabinet d'expertise comptable, véritable audit externe de l'entreprise. Son travail est varié : - Tenue des livres : livre journal, image fidèle de tous les flux, livre inventaire… - Dans l'administration, il suit les moyens budgétaires, les subventions… - En entreprise

de toute nature effectués par les entreprises ; elle est établie sous déductions de charges supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation des revenus nécessaires à l’exploitation normale de l’entreprise. On applique ensuite au résultat fiscal le taux en vigueur qui est de 22% pour obtenir l’IR. Exemple de calcul de l’IR à payer : RESULTAT COMPTABLE:                                                  A         À réintégrer:    B: S/total  Cadeaux à la clientèle    Sponsoring    Réception   

des cotisations sociales reçues par les adm publiques et les institutions européennes. Le taux de prélèvement obligatoire actuel est de 43,9% du PIB. Avec le taux de prélèvement on peut réaliser des comparaisons internationales de la charge fiscale entre Etats (USA 24%). en France 44% de la richesse nationale transite par les comptes des adm publiques, le tx de prélèvement mesure l'interventionnisme de l'Etat dans l'économie. (Le mode de financement des services publics), l'essentiel de l'écart

3/ Les différents journaux auxiliaires…………………………………….10 4/ La comptabilité des salaires …………………………………………....12 5/Caisse nationale de sécurité sociale. …………………………….…….14 SECTION  II: Travaux fiscaux  1/ La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ……………………….……….16 2/ L’impôt général sur le revenu (I G R)……………………………….18 3/ Cas pratique. ………………………………………..…………………19 Conclusion……………………………………………………………

éléments sont, selon leur nature, susceptibles d’être protéger en justice par exemple contre tous actes constitutifs de concurrence déloyale. Cette analogie avec les personnes physiques est encore accrue par l’introduction dans le CPP (nouveau code de procédure pénale) des personnes morales. Section 1 : L’identification des personnes morales Paragraphe 1 : Le nom Le nom identifiant la société sera sa raison sociale ou sa dénomination sociale, laquelle doit être déterminé dans les statuts conformément

ENTREPRISE ……………………………… …… MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLESSommaire : 1. Présentation de l’entreprise.....................................................................................................3 1.1 Fiche signalétique de l’entreprise.....................................................................................3 1.2 Partenaires.........................................................................................................................3 1.3 Organigramme

international ▪ Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du contrôle interne et leur répercussion sur la fiabilité des comptes ▪ Maîtriser la démarche pour la mise en œuvre d’un bon contrôle interne comptable en termes d’organisation, de procédures et d’outils ▪ Maîtriser tous les problèmes soulevés et traités dans le cas de synthèse |[pic] |[pic] | A L'ISSUE

toucher particulièrement les particuliers défavorisés…). L’inconvénient de ses nouvelles utilisations de l’impôt est la hausse de la fiscalité. Cela entraîne une réaction hostile chez les personnes touchées et parmi ses réactions il y a l’exode fiscal (expatriation) et il y a la fraude. B L’impôt et les autres prélèvements obligatoires LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES CORRESPONDENT À L’ENSEMBLE DES VERSEMENTS EFFECTUÉS PAR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AU PROFIT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Pour en finir avec le Wall Street Management par Marie-José KOTLICKI & Jean-François BOLZINGER Prix RH&M 2010 du Livre portant sur le Mieux Vivre en Entreprise Présenté par Bruno BROCHENIN Consultant en organisation chez Mozart Consulting, Auteur de « Où va l’entrepris ? Organisation et dérives » publié aux Editions ESKA Le 30 Novembre 2010 Bonjour à tous, En tant que consultant en organisation chez Mozart Consulting, sollicité par les Editions RH&M pour présenter le lauréat du