Livre des procédures fiscales

.……….........................................12 1. Définition et objectifs…………………………………………………………..……………12 2. Démarche du contrôleur……………………………………………….…………………...15 2.1. Les travaux préliminaires……………………………………………………..15 2.1.1. Examen du dossier fiscal :………………………………………….……...15 2.1.2. Etablissement des états comparatifs des bilans …………………...…..15 2.1.3. Collecte des renseignements sur l'entreprise……………………………16 2.2. Exécution de l’examen…………………………………………………...........16 2.2.1. La première intervention

Université Sidi Mohammed Ben Abdallah Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Fès Rapport sur l’analyse des procédures douanières : Sommaire : ▬> Introduction ▬>L’idée de la recherche  ▬> L’objectif de la recherche  ▬>La méthode employée  ▬>Résultats et Analyse des résultats  - Administration de douanes  -Colis postaux  -Ordonnancement

Optimisation fiscale Intervenant: Me. Eve d'Onorio di Méo Avocat spécialiste en Droit Fiscal +33 6 14 67 34 10 - ed@donorio.com / evedonorio@wanadoo.fr EuroMed MSc. MTLCI 2A - Semestre 1 EuroMed Management – Benjelloun Hassan | MSc. MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net Sommaire Introduction à la fiscalité internationale Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation

appliquer de bonne foi les règles. ← Fidélité des comptes : choisir la meilleure méthode à l’entreprise, il s’agit d’être objectif. Pour atteindre des objectifs, il y a des principes comptables à respecter. II/ Principes comptables Voir livre P 33, …, 54, 55, 56 - Permanences des méthodes : art L123-17 D’un exercice à l’autre, il faut garder les mêmes méthodes, sauf exception : changements possibles si: o chgt de méthodes comptables ▪ nouvelle loi

solidarité entre les commerçants une clause spéciale doit être stipulée dans le contrat. § II - LES PARTICULARITES DES REGLES DE FORME Les règles de forme sont celles qui gouvernent l’organisation judiciaire, le fonctionnement de la justice, les actes de procédure, le déroulement du procès, la preuve, les décisions judiciaires, les recours, etc. Les règles du droit commercial se distinguent aussi dans ce domaine par rapport à celles du droit civil à bien des égards. 1°/ La compétence judiciaire Avec la création

.................................................................................. 13 2-Au cabinet HINAJE et SIBENALI : ........................................................................... 15 II-L’organisation comptable, un ensemble de procédures : ................................................ 15 1-Le système comptable : .............................................................................................. 15 2-Les procédés comptables : .....................................

SOMMAIRE Introduction 1 Présentation du cas 3 Notre mission 3 Situation capitalistique 3 Régime fiscal des entités contrôlées 3 Situation économique et financière 3 Chiffres clés (en K€) 4 Faits marquants de l’exercice 4 Les conventions inter sociétés et les risques 5 Rappel sur les conventions 5 Conventions au sein d’un groupe 7 Les risques encourus par les entités 10 L’abus de droit 11 L’acte anormal de gestion 12 Mise en oeuvre des contrôles et élaboration

Transport (EDIFACT ; acronyme français : Échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport) est une norme internationale, utilisée pour l’EDI. Elle est maintenue et coordonnée par le CEntre pour la Facilitation des procédures et pratiques dans l’Administration, le Commerce et les Transports (CEFACT). EDIFACT vise à résoudre les problèmes tenant à l'hétérogénéité du parc informatique (matériel et logiciel), à l'intégration des nouvelles techniques informatiques de communication

une procédure d'embauche du personnel ? Existe-t-il un système fiable de contrôle et de suivi des heures de présence? Les paramètres retenus pour l'établissement et la modification de la paie font-ils l'objet d'un contrôle adéquat et du visa d’une personne indépendante ? Les éléments de paie et les charges sur salaires sont-ils correctement comptabilisés ? Existe-t-il une intégration directe des éléments de la gestion des salaires dans la comptabilité? La fiabilité de la procédure est-elle

conformément aux dispositions du code de commerce et aux règles fiscales. Cependant, certaines entreprises ne possédant pas suffisamment de ressources financières pour mettre en place un service de comptabilité au sein de leur structure, se voient obligées d’externaliser leur comptabilité. Dans cette optique, les principales attentes des chefs d’entreprises en matière d’externalisation se résument au respect des règles comptables et fiscales, à la réduction des coûts de la fonction comptable et à l'amélioration