Livret A

Copie de toutes les pages du livret de famille (s’il existe descendance)  Preuve du logement : Réservation d’hôtel (Confirmée) / invitation / confirmation de voyage organisé.(il faut compter 15 jour a partir de la date de dépot).  Preuve du moyen de transport : (Réservation d’avion (Confirmée) , autobus, )(voiture-carte grise et carte verte…). EMPLOYEES.  Attestation de travail et de salaire (Originaux / Copie Cachetée).  Déclaration de salaire à la CNSS.(Originale/ Copie Cachetée)

Le XXe siècle a été marqué par un mouvement sans précédent d’émancipation des femmes. La distribution traditionnelle des rôles sociaux a été largement remise en cause. Depuis 1946, le principe d’égalité entre les hommes et les femmes est inscrit dans notre Constitution. Ces conquêtes sont notamment le fruit de mouvement féministes, qui connurent leur apogée dans les années 1970. Pour autant la place des femmes dans la société reste conditionnée par la domination masculine. Les stéréotypes subsistent

FOIRE AUX QUESTIONS • Je ne peux pas venir aux Parcs Disney pendant la période stipulée sur mon billet électronique. Puis-je venir à une date ultérieure ? Non, le billet électronique n’est valable que pour les dates de validité qui y sont indiquées. Ces dates de validité inscrites sur le billet ne sont pas modifiables. Toute demande d’échange est impossible. Les cas particuliers (période de vacances, impossibilité de se déplacer, …) ne peuvent faire l’objet d’aucune exception. • Je ne peux pas

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR A détenir obligatoirement lors de votre incorporation Original Photocopie « Copie intégrale d’acte de naissance » datant de moins de 3 mois 1 3 1 Acte de mariage ou certificat de concubinage notoire ou PACS 2 1 Acte de naissance des enfants 2 1 Livret de famille si vous êtes marié(e) ou chargé(e) de famille A détenir 1 Carte nationale d’identité (encore valable au moins 6 mois) A détenir 1 Permis de conduire civil (recto - verso) A détenir 1 Carte Vitale ou Attestation

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A DAKAR Service des Visas - RENDEZ-VOUS Dakar : 33 825 68 44 VISITE TOURISTIQUE, FAMILIALE OU PROFESSIONNELLE DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE VISA 1) - Un formulaire de demande de visa “ court séjour ” dûment rempli et signé. 2) - Deux photos d’identité récente (sur fond blanc). 3) - Un passeport dont la durée de validité est supérieure de 3 mois après la fin du séjour prévu en France. 4) – Photocopie du passeport (couverture + 4 premières pages + pages portant

Il faut faire une demande d’agrément auprès de l’ASE. Cela consiste à envoyer une lettre pour exposer brièvement le projet d’adopter. Dans les deux mois qui suivent, une réunion d’information générale à lieu. Il est demandé de remplir un questionnaire concernant la situation familiale et professionnelle (consulter le particulier.fr). Il faut confirmer la demande d’agrément et constituer le dossier. La constitution du dossier doit comporter un certain nombre de documents prévu par la loi :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL BTAT 44941 NANTES CEDEX 9 Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de naissance concernant un enfant mineur né en Algérie 1°) une demande de transcription pour chaque enfant (formulaire ci-joint), signée par le parent français 2°) le justificatif de la nationalité française du parent par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours

Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES - ATTENTION : AVANT DE SOUMETTRE VOTRE DEMANDE A VOTRE CONSULAT, VERIFIEZ BIEN QUE VOS DEMARCHES AUPRES DE CAMPUSFRANCE SONT TERMINEES TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE EN FRANÇAIS OU ACCOMPAGNES D’UNE TRADUCTION OFFICIELLE DANS CETTE LANGUE VOTRE DOSSIER DOIT ETRE PRESENTE DANS CET ORDRE EXACT SOUS PEINE DE NON RECEVABILITE Un formulaire (à télécharger à partir du site) de

Consulats généraux de France au Maroc -----Service des Visas DOCUMENTS A PRODUIRE ------ DEMANDE DE VISA DE COURT SEJOUR ETUDE RECOMMANDATIONS : Avant de soumettre votre demande à vote consulat, vérifier bien que vos démarches auprès de CampusFrance sont terminées. Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies. Tous les documents doivent être en Français

Dans un premier temps, pour répondre à notre problématique, nous verrons qu’est ce que le PACS, puis quelles sont les raisons de se pacser, ensuite quelles sont les démarches à suivre et nous finirons par comparer le PACS avec le mariage. I. Qu'est ce que le Pacs ? Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques majeures de même sexe ou de sexes différents. Il permet à deux personnes d'organiser leur vie commune sans être