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bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

09 N° factur e 78295 78296 36106 36107 Frs Maroc Télé Maroc Télé Maroc Télé Maroc Télé Nature d'Achat Communic at Communic at Communic at Communic at IF 33321 62 33321 62 33321 62 33321 62 Tau x MT(HT) 20 % 20 % 20 % 20 % MT(TV A) 617,00 123,40 887,00 177,40 730,00 146,00 888,50 177,70 Mode régl date règl espèc e espèc e espèc e espèc e 01/02/2 09 01/02/2 09 01/03/2 09 01/03/2 09 31/03/20 09 31/03/20 09 26660 26661 Maroc Télé Maroc Télé Communic at Communic at Totale 33321

1 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél. :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

Déclinaison : Structuration de la filière au Maroc (historique , état actuel et prospectif) JUIN 2011 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 PARTIE 1 : REVUE DE LITTERATURE ......................................................................................................... 2 I. La franchise : historique, situation au Maroc vs Europe et Amérique du Nord ........

tourisme 2.2.2. Les infrastructures spécifiques II. LES ELEMENTS D’APPRECIATIONS DU TOURISME D’AFFAIRES A CASABLANCA Section 1 : Vocation et fondements pour un tourisme d’affaires au Maroc : Casablanca 1.1. Les atouts pour le tourisme d’affaires au Maroc 1.1.1. Pays d’ouverture et de libéralisme 1.1.2. Pays touristique 1.2. Les atouts pour le tourisme d’affaire à Casablanca

d’apporter des éléments de réponses à la problématique suivante : comment peut on optimiser les stocks en fonction de l’espace de stockage ainsi quelle est la politique de réapprovisionnement de matières premières à adopter au sein de la société APPE Maroc ? Quant à l’organisation de ce rapport, nous avons décidé de le subdiviser en deux chapitres. Dans le premier, nous allons présenter de manière générale la gestion des stocks dans l’Enterprise industrielle. Ensuite, dans le second chapitre, nous

commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de paiement au Maroc, Les contrats commerciaux au Maroc et Le régime des entreprises en difficultés au Maroc). SECTION I- LE COMMERCANT Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics