Location De Voiture Maroc

Semestre 6 Module Sciences Juridiques Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La

livrés à la clientèle : ainsi, le ciment et le plâtre ou l’ardoise. L’exploitation des eaux minérales ou thermales entrent aussi dans la catégorie des industries extractives. Selon la jurisprudence marocaine, la concession d’une carrière n’est pas une location d’un immeuble, mais une vente de meuble par anticipation, parce que le contrat porte sur des objets dont la jouissance entraine la consommation. Enfin, l’activité de pêche en mer est commerciale au sens de l’article 7 § 2du code du commerce qui vise

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui atteint en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. I - Les systèmes antérieurs d’imposition de la dépense Avant l’avènement de la TVA, en 1986, deux systèmes d’imposition de la dépense se sont succédés au Maroc: 1: La taxe sur les transactions, 2: La taxe sur les produits et la taxe sur les services. 1 - La taxe sur les transactions • Dès 1948,

au Maroc : Ce n’est que vers la fin du 19eme siècle, à partir de 1980, que les premières banques étrangères s’installèrent au Maroc. Ce furent le comptoir national d’escompte de paris, (banque française), la banque of West AFRICA (anglais) et la BERLINER orient BANK (allemande). L’arrivée des banques étrangères au Maroc a été favorisée par deux facteurs: d’une part, la tradition d’ouverture du pays sur l’extérieur et sur le négoce international et d’autre part, l’endettement excessif du Maroc à l’égard

matière (ex : Sonasid , Ciments Lafarge etc…) * Les entreprise commerciales qui vendent des biens qu’elles n’ont pas produits ; leur seul rôle étant celui d’intermédiaire entre producteurs et consommateurs ex Marjane , le concessionnaire de voitures…) * Les entreprise de services qui vendent non plus des biens matériels, mais des biens immatériels appelés couramment services (ex : transport, banque, assurance ,tourisme etc….) On peut aussi classer les entreprises selon le secteur dans

diplôme de la licence fondamentale en Management Logistique Intitulé du projet : Réalisé par : Encadré par : Ait Abderafii Safa Prof. Hassan EL AISSAOUI Aballa Youssef Année universitaire : 2022 – 2023 La logistique et le transport urbain au Maroc Cas de FOUGHAL Bus à Kénitra II Remerciements On remercie Dieu le tout puissant de nous avoir donné la santé et la volonté D’entamer et de terminer ce projet de fin d’étude. Nos sincères remerciements s’adressent à Notre professeur Encadrant

morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la TP. Elle s'applique lors de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale et l’exercice de toute profession ou activité dans un but lucratif. 1- Professions et personnes imposables Il est applicable à toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce non compris dans

mieux informés et porteur de vrais projets professionnels, franchiseurs offrant des solutions viables et structurées). Au Maroc, l'histoire de la franchise a débuté dans les années 1960 mais ce n'est véritablement qu'à partir de l'année 1990 que l'expansion de ce mode d'organisation a réellement explosé.  Ainsi, avant 1990, seule une poignée de réseaux étaient installés au Maroc. Le tout premier réseau inaugura le modèle de la franchise en 1962. Ce pionnier était l'entreprise de transport touristique

l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le