Location longue durée

pertinente pour eux. Organisation pratique - La présentation se fait par groupes de 2 étudiants. Un groupe de 3 peut être exceptionnellement autorisé si le nombre total d'étudiants encore actifs dans une classe est impair. - La présentation aura une durée approximative de 15 minutes. - Tous les étudiants devront être prêts pour la même date. Cette date variera d'une classe à l'autre et sera communiquée en classe. - Un production écrite de maximum 10 pages (illustrations et tableaux compris) est attendue

Introduction A- DISTINCTION DE LOCATION PAR FINANCEMENT ET LOCATION SIMPLE Définition du crédit-bail ou location par financement B- Traitement comptable 1) Traitement comptable selon la norme IFRS Chez le preneur Chez le bailleur C- Location Simple 1) Traitement comptable Chez le preneur Chez le bailleur Cas pratique D- Des caractéristiques d’un contrat de Crédit-bail 1- Distinction entre contrat de crédit bail et contrat et le contrat location financière a) Un traitement commun

les trois opérations non encore traitées dans le journal de la société CEGEF (Abstraction faite de la TVA) -----------------Locations (SEP) 613002 31/12/2005 -----------------5 000,00 708301 à Locations diverses (CEGEF) Facturation location camion par CEGEF -----------------31/12/2005 -----------------613002 Locations (SEP) 458000 à Associé BATIEST, oper. faites.. Location grue par BATIEST -----------------31/12/2005 -----------------601002 Achat de matières premières (SEP) 401000 à Fournisseurs

en Guadeloupe. Ce Groupe possède 67 sociétés réparties dans 7 zones géographiques. La moitié de ces sociétés se trouvent en Guadeloupe (35). Ce groupe est aussi un conglomérat construit par une stratégie de diversification métier (distribution et location automobile, également dans l'immobilier, Internet haut débit, matériaux de construction, environnement et communication) comme l’illustre le visuel suivant. En France, le groupe LORET est représenté par diverses sociétés automobiles telles que celles-ci :

mouvement complément à l’analyse des documents comptables. 1.2.4 le suivi du compte instrument de contrôle des risques. Quelle attitude adopter au vu de cette analyse…… 1.3 les services liés aux opérations courantes 1.3.1 La gestion des avoirs : location de coffre, 1.3.2 Le service caisse : ramassage de fonds, délivrance de chéquier, exécution des ordres de virement ponctuels ou permanents ; remise de chèque, opérations de transfert, rapatriement, change de devises au guichet 1.3.3 Paiement

Problèmes juridiques : Le prix d’un contrat de location-entretien doit-il être déterminé ? => La détermination du prix est-elle une condition de validité du contrat ? Problème du caractère déterminé de l’objet, la chose objet de l’obligation (article 1129 civ). I. L’abandon de la détermination du prix dans les contrats-cadres A. Le prix, condition de validité des contrats - Le principe : la vente. Le fondement de l’art. 1591 : l’obligation de payer le prix se

être agrémenté au gré du client. Point important et essentiel, les clients ne sont pas dans l’obligation d’acheter le matériel mais ils le louent.Pour tendre vers une approche globale complète, le CIC propose également le système de Location Longue Durée ou Location avec Option d’Achat à ses clients.Une flotte de véhicule est disponible, avec des délais variant selon les types de modèles et de finitions souhaitées, aussi bien pour les voitures que pour les bateaux.· Immobilier : taux, partenaires :

Rapport de la première action professionnelle Création du catalogue d’une location de voiture Réalisée par : ADINI Majda Encadré par : Mr. Talai BTS  : PME /PMI Sommaire : Remerciement 4 Introduction 5 Chapitre 1Présentation de la Société 6 1. Présentation de Société 7 2. Fiche technique : 8 3. Organigramme : 9 chapitre 2 Présentation du travail 10 1. Guide d’entretien :………………………………………………………………………...11 2. Catalogue :…………………………………………………………………………………12

produit est réputé commercial. Transport maritime est aussi considéré comme acte de commerce. ( Les contrats maritimes. Il y a le contrat d’affrètement : il consiste à louer un navire pour une expédition ou pour un certain lapse de temps, cette location constitue un acte de commerce. Il y a aussi le contrat d’emprunt : une personne sollicite un emprunt, celui sera commercial s’il est réalisé en vu du commerce maritime. f) Le cautionnement dans l’intérêt de la caution Le cautionnement est de

établissement définitif de la base locative de l'opération après détermination du montant final de l'investissement. - Le crédit-preneur qui viole son contrat, par exemple en s'abstenant de s'acquitter de ses loyers peut encourir la résiliation de la location avec obligation de déguerpir (remise des clés) et paiement de l'indemnité de résiliation convenue • Résiliation anticipée. - Paiement d’indemnités si le crédit preneur met fin de manière anticipée au crédit bail. • Clause pénale