Logement Loi Besson Bilan

Une loi adaptée à la crise ............................................................. 15 I. Le rôle de la loi Scellier..................................................................... 15 II. La loi Scellier « classique » et la loi Scellier « Social »........................ 16 A. Scellier classique:.......................................................................... 16 B. Scellier Social : .............................................................................. 16 III. Loi Scellier

pauvreté). Face à l’augmentation de la pauvreté et de l’exclusion, l’Etat crée par la loi du 1 décembre 1988, le revenu minimum d’insertion. Cette loi pose comme principe que « toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Cette loi du 1er décembre 1988 du gouvernement de Michel Rocard, alors Premier ministre (Président

Aide Personnalisée au Logement Code de la Construction et de l’Habitation Caisse des Dépôts et Consignations Comité Interprofessionnel du Logement Code de l’Urbanisme Direction Départementale de l’Equipement Etablissement public de coopération intercommunal Entreprise sociale pour l’Habitat, nouvelle dénomination de la société anonyme d’HLM Fonds de solidarité logement Immobilière Val de Loire Loi d’orientation pour la ville Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

et les contraintes de l’environnement. Après, il y a un diagnostic socio-économique, ce qui représente la taille de la population, le nombre de logement, la consommation d’espace, la population active et l’activité dans le village, le fonctionnement urbain, l’agriculture et l’utilisation de la construction. Ensuite, elle dresse un bilan et les perspectives d’évolution, avec les atouts et les handicaps, les projets et les évolutions possibles dans le village ou la ville. Pour finir

France de faire venir son conjoint et ses enfants de moins de 18 ans. Longtemps limitées au regroupement familial, les entrées pour motif familial se sont ensuite élargies à d’autres formes. Ainsi, la loi du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile, loi dite Réséda, permet de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Trois quarts des titulaires de cette carte sont membres de familles de Français. Les

Question n°1 : Après avoir identifié les principales orientations des politiques sociales liées au logement en France, précisez les grandes mesures actuelles (axes, fondamentaux, finalités, orientations) Le logement est une préoccupation majeure dans la vie des Français car il permet l’insertion dans la vie en société pour les ménages. Cependant, l’accès et le maintien dans le logement devient de plus en plus fragilisés. Divers facteurs sont à l’origine de cette difficulté qui sévie la France :

Droit au logement opposable : les conditions politiques d’une réforme ORGANISME D'AFFILIATION ET LOCALISATION NOM PRENOM POLLET Gilles 2 annexes 77 réf. biblio. DIRECTEUR MEMOIRE COLLATION MOTS CLES TERMES DE IEP Lyon 105 pages Droit au logement opposable, Droit au logement, Politique du logement, Logement social, DAL, Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, Fondation abbé Pierre, Mise sur agenda France Le problème du logement a été au cœur de l'actualité à la

seules et les familles incapables d'assumer leurs responsabilités sociales ou familiales - d'orienter ces différentes populations vers des structures spécialisées en vue d'une resocialisation et d'une réinsertion - de favoriser leur insertion par le logement: principe de baux glissants La gestion a été confiée au Bureau d'Aide Sociale, puis en 1981 à l'association Accueil et Réinsertion Sociale, créée quelques mois plus tôt. Ce choix a permis au centre d'hébergement d'acquérir une plus large autonomie

LME, Loi de Modernisation de l’Economie La Loi de Modernisation de l’Economie, portée par Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, avec Luc CHATEL ministre de l'Éducation nationale, Éric BESSON ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire et Hervé NOVELLI Secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, est proposé au Conseil des ministres le 28 avril 2008,

nouvelles aires d’accueil. IV Conclusion. A. Les résultats. B. L’avenir ? C. Notre avis. INTRODUCTION Gens du voyage : L'expression « gens du voyage » a été mise en circulation par deux décrets français des années 1972, qui se référaient à la loi de 1969 sur l'exercice des activités économiques ambulantes. En effet, dans la pratique administrative et dans le langage médiatique, cette appellation est souvent utilisée pour désigner les Tsiganes de France, bien qu'ils ne soient itinérants que