Logement Loi Besson Bilan

acteurs……………………………………………..………… Pages 7 à 9 3. Comparatif européen………………………………………….……………… Pages 10 à 13 II. Du boom de l’immobilier à la crise du logement…….… Pages 14 à 23 1. Comment les prix sont fixés…………………………………….………… Pages 14 à 17 2. Les bulles immobilières……………………………………………...…...… Pages 17 à 20 3. Pourquoi une crise du logement………………………….……………… Pages 20 à 23 III. Rôle de l’Etat et nouvelles tendances………………………..… Pages 24 à 30 1. Les aides accordées ………………………………………………

politique du logement à une politique de la ville 1. • Émergence du problème urbain Après guerre : Naissance de la notion de grand ensemble après la seconde guerre mondiale. Besoin de logements collectifs suite à l'exode rural, baby boom, logements détruits pendant la guerre. Création de logements sociaux de masse. Ces logements améliorent les conditions de vie : logement plus spacieux, plus modernes… Il s'agit d'une réponse à un besoin de plus en plus important de logement. • 1958 :

sociale au sein de la société, par le biais de démarches administratives, avec comme exemple des demandes pour le RSA (revenu de solidarité active), des demandes également de CMU (couverture maladie universelle) mais également des recherches de logements, des prises de rendez-vous personnels (médicaux). C’est pour cela que j’ai choisi de traiter la problématique suivante : « La politique d’accueil globale mise en place par le CIAS de la Communauté des Communes de Maremne Adour Côte Sud facilite-t-elle

AU DC4 6 LOGEMENT 7 1 ÉMERGENCE DES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DU LOGEMENT 7 2 HISTORIQUE ET LOIS RELATIFS AU LOGEMENT 7 3 LES ACTEURS À ABORDER DANS LE SUJET DC4 DE POLITIQUE SOCIALE EN FAVEUR DU LOGEMENT 10 A Acteurs professionnels 10 B Acteurs institutionnels dans la mise en oeuvre de a politique sociale en faveur du logement 10 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF ET DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE RELATIVE AU LOGEMENT 11 PROTECTION DE L’ENFANCE

revenu L'impôt sur le revenu est un impôt progressif : chaque fraction de revenu imposable est soumise à un taux d'imposition particulier, jusqu'à un taux maximal, dit taux marginal. Pour consulter le barème en vigueur pour l'année 2002, se référer à la loi de finances pour 2002. Certains types de revenus sont soumis à une imposition forfaitaire et non progressive. Il s'agit principalement des plus-values de cessions de valeurs mobilières et des revenus de créances soumis au prélèvement forfaitaire libératoire

Le financement du logement social locatif Licence professionnelle Assurance Banque Finance Projet tuteuré Sandra PETILLOT Université Paris XIII M’ly LUZOLO 74 rue Marcel Cachin Adrien LEVERRIER 93000 Bobigny Romain KERANGOAREC Tuteur : Mme Marie-Lise Darrivere SOMMAIRE INTRODUCTION P4 PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du

outil de la politique migratoire française. Malgré une efficacité très limitée – rappelée dans plusieurs études – ce type de dispositif continue d’être promu en 2009, et constitue même une priorité fixée au nouveau ministre de l'Immigration, Eric Besson, pour atteindre l’objectif de 28 000[4] reconduites à la frontière d’étrangers sans papiers[5]. Les chiffres officiels de 2008 parlent pourtant d’eux-mêmes : 29 799 étrangers reconduits, mais seulement 10 577 de manière « volontaire »[6]. A travers

15 Normandie II. CARTOGRAPHIE DE LA STRUCTURE Ses actions 1) LE CHAMP ESF 2) L’INSERTION PROFESSIONNELLE Ses partenaires et financeurs 1) DANS L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2) DANS L’ACCOMPAGNEMENT SANTE 3) DANS L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT 4) DANS L’ACCOMPAGNEMENT DE L’INSERTION PROFESSIONNEL III. PRESENTATION DE LA STRUCTURE ET DE SES SERVICES Dieppe – Neufchâtel en Bray : A proximité de son public  Ses territoires et moyens d’interventions  Quelques chiffres  Les évolutions

1er novembre 1993. Il prépare ainsi la loi d’orientation quinquennale des finances publiques publiée le 24 janvier 1994. En matière comptable, il est à l'origine des lois des 2 et 27 décembre 1994 créant le code des juridictions financières qui regroupe l'ensemble des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs, tandis qu'un nouveau plan comptable des communes est mis en place par la loi du 22 juin 1994. Enfin, il participe

différences entre les villes et les régions. Ainsi, si les prix sont repartis à la hausse dans le centre des grandes agglomérations, ils se stabilisent voire diminuent dans certaines zones. Cependant les particuliers ont été nombreux à acheter un logement et le volume des achats/ventes a retrouvé son niveau de 2000/2007 avec environ 800 000 ventes en 2010 alors qu’elles n’étaient que de 590 000 en 2009. Le recul des prix, conséquence de la crise, et les conditions de crédits avantageuses de 2010 ont