Logement Social Au Maroc

Plan du rapport REMERCIEMENTS……………………………………………………………………………………….p 02 INTRODUCTION………………………………………………………………………………………….P 04 I- Le Crédit Populaire du Maroc………………………………………………………………….P 05 1. Présentation du CPM……………………………………………………………………….P 05 2. Missions du CPM …………………………………………………………………………….P 05 3. Organisation et structure du CPM……………………………………………………P 07 4. Filiales et fondations du CPM…………………………………………………………..P 09 5. Positionnement……………………………………………………………………………….P

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

.......................................................................................................... 3 Présentation et analyse G Loi de Finances 2010 : un projet volontariste pour soutenir la croissance et renforcer la solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 réalisme des hypothèses de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 données

(ex : TVA, Taxe Urbaine). 4) La parafiscalité : C’est un prélèvement obligatoire perçu au profit des personnes publiques ou privées autres que l’Etat ou les collectivités locales. Le meilleur exemple est constitué par les cotisations de sécurité  sociale. Un des caractères de la parafiscalité est qu’elle est fixée par décret et non pas par une loi. II. LES SOURCES DU DROIT FISCAL :  1. Les sources internes : La constitution qui stipule dans son article 38 «  tous supportent, en proportion de leur

L’histoire de la banque au Maroc La profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde. Dés que le commerce est né, le problème de son financement s’est posé et les banques apparaissent. Au Maroc, il n’existe pas d’étude systématique sur l’histoire de la banque. Cependant, sous les mérinides, Grènes avait envoyé ses ressortissement exercé le métier de banquier dans les ports marocains. Si l’installation des premières banques au Maroc date du 19eme siècle, à l’initiative

2 419 logements en 2011  Implantation géographique : 35 implantations en France, 3 filiales (SLC, Urbis et Urbiparc), 4 implantations en Europe (Pologne, Belgique, Espagne et Portugal) Comité exécutif de Bouygues immobilier  PDG : François Bertière  DG délégué : Eric Guillemin  DG Logement France : Philippe Jossé  Directeur de la communication et du marketing : Valérie Petitbon  Directeur des Ressources Humaines : Jacky Guilloteau  Développe des projets de logements, d’immeubles

supporter seul et définitivement la charge de l’impôt ; Institution d’un droit de timbre variable applicable lors de la première immatriculation au Maroc des véhicules à moteur assujettis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) ; Changement des conditions de bénéfice des avantages accordés aux acquéreurs de logements destinés à la classe moyenne. Dispositions introduites au niveau des procédures fiscales - Précision du contenu de l’avis de vérification ; Instauration

. Première cible: l’entreprise. Le marché de l’assistance atteint à peine 400 millions de DH . Développer la stratégie du plus marketing pour se positionner LE premier test grandeur nature du dernier-né du marché de l’assistance au Maroc (lire encadré) est intervenu le 25 août. L’opération de rapatriement de 180 personnes de tout le royaume (malades, accidentés et autres sinistres), pour le compte de ses partenaires internationaux (Axa Assistance S.A, Aide Assistance et Asitour) à

 Introduction : La gestion de l’urbanisation au Maroc est devenue au cours de ces dernières années la préoccupation majeure des pouvoirs publics. Les campagnes se vident, des villes entières émergent ici et là donnant l’impression d’une incapacité de l’Etat à exercer une réelle maîtrise de l’évolution urbaine faute d’infrastructures de base, des équipements collectifs et, dans l’ensemble, des éléments structurants pour une ville répondant aux critères de qualité, de bonne organisation

établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu