Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

...................................................................................................... 10 Historique du développement institutionnel de la microfinance dans la zone UEMOA ....... 18 Liste des mécanismes actuels de supervision de la loi Microfinance................................... 24 Réglementation prudentielle ................................................................................................ 28 Référentiel et plan comptable applicable ............................

......................... 6 ENVIRONNEMENT COMMERCIAL AU MAROC .......................................................................... 8 Principaux accords de libre-échange et partenariats conclus par le Maroc ........................... 9 Le Maroc et l’OMC ............................................................................................................................................................... 9 Accords et partenariats commerciaux ..........................................

situation envisagée ..................... 99 – usufruit économique .................. 100 – répartition des bénéfices – Notion de bénéfice distribuable .................................. 101 – conséquences pour la SCI ........ 102 – conséquences pour la société d’exploitation .............................. 106 – risques d’abus de droits ............ 108 • Acquisition d’un terrain et construction .................................... 109 Constitution d’une SCI • Maintien au bilan ou SCI ? – inscription

1 SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE ......................................................... 5 Chapitre 1 – RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ............................................................................. 7 1.1-RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE :................................ Erreur ! Signet non défini. 1.2-ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE :.... Erreur ! Signet non défini. 1.3- RESPONSABLES DU CONTROLE

------------------------------------------------- Droit des sociétés Introduction Le droit des sociétés est la branche du droit privé rattaché au droit commercial traditionnel qui définit le régime juridique des sociétés, des groupements. Ce droit a un vaste domaine car il étudie non seulement les sociétés proprement dites mais aussi les groupements complémentaires voire concurrents (les associations), GIE (groupement d’intérêt économique). Le succès des sociétés est justifié par les intérêts que trouve l’entrepreneur

- ACTIVITES ET RESULTAT - ELEMENTS IMPORTANTS (PROPRIETES, FILIALES ET CONTRATS) DU GROUPE..........................................................................................17 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Histoire et évolution de la Société......................................................................................................17 Organigramme simplifié du Groupe....................................................................................................19 Chiffres

de la conjoncture pétrolière mondiale, particulièrement défavorable ces dernières années. Les canaux de transmission d’un renchérissement de la facture énergétique à l’économie nationale se manifestent ainsi à travers une aggravation du déficit commercial et une hausse des prix à la consommation qui engendre une ponction sur le pouvoir d’achat des consommateurs et une augmentation des coûts supportés par les entreprises. Dans ce contexte, il est utile de s’interroger sur les stratégies élaborées

conflits avec les autres pouvoirs : exécutif et législatif. Parag III : les autres critiques Introduction Les profonds changements intervenus dans le contexte international ont bouleversé les conceptions et les approches dominantes relatives à l’intervention publique dans le domaine économique. L’époque de l’intervention publique directe et de l’économie administrée est désormais révolue. Une nouvelle ère a débuté depuis quelques années, marquée par le règne du libéralisme tous azimut

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Constitution ; Vu la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive n° 05/2005/CM/UEMOA