Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

1) Présentation du capital investissement et ses types : Le Capital Investissement est une industrie relativement récente au Maroc. Elle apparaît au début des années 90 mais ne sera réellement opérationnelle qu’en 1993 avec la création de la société de gestion Moussahama, filiale de la Banque Centrale Populaire. Ça fait longtemps que Moussahama fut le seul opérateur du marché. Les autres fonds d’investissement ne verront en effet le jour qu’à partir de l’an 2000, année de création de l’AMIC,

Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises et d’associations de 130 pays. La CCI favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans

comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent

0825 38 48 58(*) (du lundi au samedi, de 9H à 18H30, 15Cts d'EURO la minute) Pour tout renseignement complémentaire sur votre dossier, merci de contacter notre service clientèle au 05 67 044 199 Siège social : 3, rue du Poids de l'Huile, 31000 Toulouse - Tél. 05 62 15 16 17 - Fax 05 62 15 17 17 FRAM AGENCES. Société anonyme au capital de 12 300 000 Euros. Immatriculation IM031100001. Assurances responsabilité civile : HISCOX 19 rue Louis Le Grand 75002 Paris. N° TVA Intracommunautaire : FR 67433360484

DES SOCIETES (Règles communes à toutes les sociétés) Les sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur sont communes, ces règles sont contenues dans les articles 982 et suivants du D.O.C. L’article 982 définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il en résulte que pour qu’il y ait société, il

- 1 - L’AMÉNAGEMENT STATUTAIRE DU DROIT DE VOTE DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME Valérie Debrut Mémoire présenté pour l’obtention du Master II Recherche Droit Privé Fondamental Université de Poitiers 2006 Directeur de mémoire : Jean-Claude Hallouin Soutenance : mercredi 28 juin 2006 Jury : Jean-Claude Hallouin Michel Boudot - 2 - L’AMÉNAGEMENT STATUTAIRE DU DROIT DE VOTE DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME SOMMAIRE Une table des matières détaillée figure à la fin du mémoire. INTRODUCTION

fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques…………………………………………………… CHAPITRE II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)………………………………………. - Autres taxes……………………………………………………………… - Les déclarations………………………………………………………… CONCLUSION. INTRODUCTION :

délinquance d’affaire ne fait pas toujours l’unanimité parmi la doctrine et les professionnels. Si certains prônent la régulation des marchés et la protection des opérateurs économiques, d’autres prêchent avec fanatisme la loi du marché et la présomption de connaissance de la loi chez les professionnels des affaires. Le législateur marocain largement inspiré du législateur français a suivi- malgré un retard législatif notoire concernant la régulation de certains secteurs économique- la dynamique

 Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV-

............ 26 Section 3. Dispositions relatives aux opérations de contrepartie ............................................................... 27 Chapitre III. Dispositions relatives à l’information de la clientèle .......................................................... 28 Chapitre IV. Modalités d’application de certaines règles prudentielles aux sociétés de bourse .............. 29 Chapitre V. Modalités de calcul de la contribution des sociétés de bourse au fonds de garantie ..........