Loi 13 98 Fonction Publique Du Burkina Faso

de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 13 juin 2011 sous la référence VI/EM/015/2011. ABREVIATIONS ADM AED AFAQ AFNOR AGE AGO AIMR AMI ANAPEC ANPME

République. Ces derniers choisissaient parmi eux des conseillers municipaux, des maires et des conseillers au Conseil Général. Ils accédaient également plus facilement à l’instruction publique dans les lycées (Lycées Faidherbe et Van Vollenhoven), pouvaient publier un journal et fonder des associations volontaires et partisanes. »13 Outre la condition peu enviable des indigènes, ce passage nous permet de voir que dans le Sénégal colonial, la démocratie multipartisane a véritablement commencé à l’intérieur

d’exportation et pour les projets agricoles ; • • l’exonération totale des bénéfices et revenus réinvestis ; 1.2 et l’impôt sur le revenu. Les avantages peuvent revêtir la forme d’exonération totale, partielle ou de subvention. Ils sont concédés en fonction de l’activité ou de la zone d’implantation. • • la franchise totale des droits et taxes pour les biens d’équipement y compris le matériel de transport des marchandises, les matières premières et des semi-produits pour les entreprises totalement

espèces invasives, espèces indigènes. Et le voilà à l’écoute des savoirs locaux, de la parole des sciences sociales - à l’étroit, je le crains, dans ces corridors verts qu’on veut lui ménager et, oreilles au vent, en attente de nouvelles politiques publiques. Et le voilà reparti d’un trait notre sympathique et remuant lièvre, dans tous les territoires de la biodiversité, symbole de la conservation dynamique dont traite la troisième partie du livre qu’introduisent Frédéric Bioret et Raphaël Mathevet.

cas : Phone online 8- El jirari jihane cas : Cas Marjane Holding 9- El bouanani mehdi cas : attijariwafa bank 10- El mandili nora cas : crédit du Maroc 11- Ganian faycal cas : societe generale 12- Ghamrane Meryem cas : managem 13- Hadad hamza cas : maroc telecom 14- Herradi hind cas : comanav 15- Jabbar ghita cas : SOCIETE GENERALE 16- Khalil sdiri cas : BMCI bank 17- Dergaoui ismail cas : Maroc Telecom 18- Meryem drif cas : BME énergie 19- Nabil slimani

DCC Développement Conduit par les Communautés DDHU Direction Départemental de l’Habitat et de l’Urbanisme DFRN Direction des Forêts et Ressources Naturelles DDSP Direction Départementale de la Santé Publique DH Direction de l’Hydraulique DHAB Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base DNPS Direction Nationale de la Protection Sanitaire DPED Direction des Pharmacies et Explorations Diagnostiques DPP Direction de la Programmation

réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit

d’Etudes et de Recherche Internationales et Communautaires (CERIC), Université d’Aix-Marseille III, Paris, 1999. Cf. www.un.org/fr/members/about_members.shtml 3 tion et la marchandisation de presque tous les domaines de la vie, y compris la fonction régalienne des Etats qu’est la défense (voir chapitre V). Dans ce contexte, on ne soulignera jamais assez la responsabilité et le rôle des Etats puissants, mais aussi des institutions financières et commerciales internationales ainsi que des sociétés

Président du Conseil d’Administration de l’Agence de Développement Communal. Il reste, pour moi, audelà des liens affectifs, une référence en raison de ses qualités humaines et d’homme d’Etat qu’il a toujours été au regard des multiples et hautes fonctions qu’il a occupées ; Monsieur Jean Claude POLLEFOORT Président du Partenariat avec Saint-Louis et sa Région. Son soutien a été déterminant dans l’expression de mon expertise dont Saint-Louis a bénéficié pendant plus d’une dizaine d’années. J’associe

Inspecteur Général de l’Education Nationale d’Histoire, Chef du Département d’Histoire et de Géographie, FASTEF Conseiller Pédagogique d’Histoire et de Géographie, PRF Dakar Professeur d’Histoire et de Géographie, Lycée des Parcelles Assainies, Unité 13 Professeur d’Histoire et de Géographie, Chef du Bureau de la Formation et des Enseignements Scientifiques, DEMSG Professeur d’Histoire et de Géographie, Maison d’Education Mariama BA de Gorée Coordinateur de la Coordination Nationale de la Formation