Loi 15 02

14h-16h 16h-18h 9h-12h Mardi 21/10/08 - D Berthiau 14h-16h Mardi 28/10/08 Mardi 04/11/08 Mardi 18/11/08 Mardi 25/11/08 Mardi 02/12/08 Mardi 9/12/08 Les régimes spéciaux de responsabilité : la responsabilité en matière d'accidents de la circulation Le dommage réparable La Loi Badinter Les Fonds de garantie Le procès pénal La Loi du 04/03/02 La CIVI L'Assurance Droits et devoirs de l'expert Le contradictoire en expertise D Berthiau Guigue Sophie Mme Cosson Mr Dessoullier Mme Menotti

anti-tabac en France 1) Principaux textes - Loi du 09/07/1976 : première loi française adoptée en matière de lutte contre le tabagisme - Loi du 10/01/1991 : renforce le caractère restrictif de la loi précédente en matière d’usage dans les lieux publics et de publicité et instaure des règles en ce qui concerne la manufacture des produits de tabac et un nouveau régime fiscal pour les produits de tabac. - Décret n° 2006-1386 du 15/11/ 2006 : impose depuis le 01/02/2007 l’interdiction de fumer dans les entreprises

officielles et les attributions réellement exercées. Une interférence dans les mission des différents intervenants Vide juridique relatif à l’organisation et à l’exercice des activités portuaires 8 Mode de gouvernance actuel : Principaux apports (Loi 15-02) Objectifs de la réforme portuaire Rehausser le niveau de compétitivité des ports marocains aux standards internationaux ; Adapter l’offre des services portuaires à la demande du trafic ; Mettre à la disposition des opérateurs économiques et des

02/03/2012 UNIVERSITE MOHAMMED V-SOUISSI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat Licence Gestion Semestre 6 1. Connaître les définitions et les spécificités de l’audit des organisations; 2. Savoir les déterminants dune mission d’audit; 3. Maîtriser les techniques de collecte et d’analyse utilisées par les auditeurs; 4. Savoir les fondamentaux des principaux types d’audit. 1 02/03/2012 PLAN du COURS 2 02/03/2012 Etude de cas (10 pages):

Introduction Le Vendredi 4 avril 2008, le Président de la République du Cameroun a transmis à l’Assemblée Nationale, convoquée en session ordinaire depuis le 12 mars 2008, le projet de loi n° 819/PJL/AN modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972. Ce document comportait un exposé des motifs et deux articles normatifs : le premier relatif aux dispositions objet de modification ou de complément, le second relatif

Page 11 Page 12 07 07 04 01 01 02 03 02 04 25 65 18 30 01 i B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE : 282 Nombre de Textes Ministère des Finances Banque d’Algérie Ministère de la Prospective et des Statistiques Ministère de l’Energie et des Mines Ministère du Commerce Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'investissement Conseil de la Concurrence Page 13 Page 28 Page 30 Page 31 Page 33 Page 35 Page 36 196 13 08 27 20 16 02 C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES

Timbre, Contributions Indirectes et Contributions Directes) LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 2004-030 du 09 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption ; Vu le Décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2014-235 du 18

Consommateur. - Modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation. REFER: RDII – Titre VII : Chapitres 01 et 02 ; Annexes VII-07 et VII-08. CirCIRCULAIRE N° 5250 / 311 OBJET: - Régimes Particuliers et Protection du Consommateur. - Modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation. REFER: RDII – Titre VII : Chapitres 01 et 02 ; Annexes VII-07 et VII-08. Circulaires n°s 4340/213du 21/7/1994 et 4689/311du 9/4/2001. Le service est informé de la publication

REFONTE DU CONTENTIEUX FISCAL AU CAMEROUN PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2014 Le contentieux fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles et procédures qui s’appliquent aux litiges nés à l’occasion de l’établissement ou du recouvrement des impôts, droits, taxes et pénalités. Le contentieux fiscal concerne le contentieux de l’assiette et/ou le contentieux de recouvrement. Dans le contentieux de l’assiette, le contribuable : tente d’obtenir la réparation d’erreurs commises, par

L’évaluation des stocks en entrée. 11 B. La valorisation des sorties de stock. 12 V. La comptabilisation des stocks à l’entrée du patrimoine. 14 A. Nomenclature des comptes de stock. 14 B. La correspondance des comptes de stock aux autres comptes du PCG. 15 c. La comptabilisation des entrées de stock selon les deux méthodes d’inventaire. 16 VI. Exemples illustratifs. 19 A. Application n°1  19 B. Application n°2 : 20 Chapitre 2 : Evaluation des stocks à la date d’arrêté des comptes. 24 I. Les obligations