Loi 15 02

PRESENTATION DE L’AGENCE NATIONALE DES PORTS (ANP) I. Statut juridique : Créée par la Loi 15-02, l’Agence Nationale des Ports est un « Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». La tutelle technique de l’Agence est assurée par le Ministère de l’Equipement et du Transport. L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur. II. Missions de l’Agence : L’Agence

considération d'origine ou de religion. Aujourd'hui, elle a la responsabilité de plus de 200 établissements en France, dont ¼ sont des MECS. 2 : l'établissement La MECS a pour mission de protéger les enfants qui lui sont confiés, dans le cadre de la Loi du 5 Mars 2007. Mais elle a aussi pour objectif de favoriser, l'insertion scolaire, sociale, et professionnelle du jeune afin de l'accompagner vers l'autonomie. Elle a ouvert ses portes le 22 Juin 1999 par arrêté du Conseil Général dans un village

brochure ? 4 1. LA LOI ANTI-DISCRIMINATION DU 10 MAI 2007 6 1. Handicap et état de santé 8 2. Comportements interdits par la loi 10 A. La discrimination directe 10 B. La discrimination indirecte 10 C. Le harcèlement discriminatoire 11 D. Le refus d’aménagements raisonnables 12 E. L’incitation à la haine 14 3. Faire des différences est parfois possible 15 4. Quand la loi s’applique-t-elle ?

c’est le moyen de choisir ceux et celles avec qui l’on va partager un bout de vie et d’activité. Que votre cause soit culturelle, écologique, humanitaire, que votre groupe soit le noyau d’une future entreprise ou d’un club sportif, l’association loi 1901, telle le fameux couteau suisse, s’adapte à tous les projets, répond à toutes les envies ! L’association, c’est la société en réduction. Y entrer, c’est faire l’apprentissage de la citoyenneté, de l’indépendance et de la responsabilité individuelle

) approuvé par le décret n° 2.99.1087 du 29 Moharram 1421 ( 4 mai 2000 ). 9. la loi N° 12-90 relative à l’urbanisme. 10. Le décret n° 2-00-1653 du 1 chaoual 1422 (22/10/01) pris pour l’entrèe en vigueur des AREF. 11. La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes , promulguée par le dahir n ° 1.03.195 du 11 Novembre 2003. 12. Le décret n° 2-02-121 du 19 Décembre 2003 relatif aux Contrôleurs d’Etat, Commissaires du Gouvernement

Choix intertemporel et loi psychologique fondamentaleCHOIX INTERTEMPOREL ET LOI PSYCHOLOGIQUE FONDAMENTALE Nicolas Drouhin De Boeck Supérieur | « Recherches économiques de Louvain » 2007/3 Vol. 73 | pages 273 à 292 ISSN 0770-4518 ISBN 2804154530 DOI 10.3917/rel.733.0273 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-recherches-economiques-de- louvain-2007-3-page-273

00 Premi‘res pagesCent mots pour être éducateur 00 Premières Gaberan 15/02/08 12:43 Page 3 Extrait de la publicationCollection « Trames » dirigée par Serge Vallon et Bernadette Allain-Launay L’objectif de la collection est de constituer une « bibliothèque de travail » des professionnels du champ social et médico-social. Elle propose des syn- thèses de connaissances, des outils de réflexion et d’analyse, toujours référés à la pratique profession- nelle, selon notamment trois axes : les publics

Mois AAAA Mois AAAA mai 2007 La loi 2002-02 rénovant l’action sociale et médico-sociale En bref Engagée en 1995, la réforme de la première loi relative aux institutions sociales et médicosociales (loi 75-535 du 30 juin 1975) aboutit en 2002, avec l’entrée en vigueur de loi 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette loi pose des règles nouvelles en matière notamment de droits des personnes, de dispositifs de planification, d’obligations d’évaluation,

afidtn81-p19-35-DOSSIER.qxd 19/11/07 15:02 Page 1 DOSSIER FIN DE VIE : RÉFLEXION ÉTHIQUE Face à un patient en fin de vie, nous sommes confrontés à notre propre peur de la mort et à notre peine de la séparation. Il nous est difficile d’accepter la mort, et pourtant, la mort fait partie de la vie. Elle l’achève et la clôture. “ Je suis infirmière libérale, l’an dernier, nous suivions une jeune femme (Cancer de l’utérus incurable, diabétique et hémodialysée). Elle se rend trois

2008, le taux d’abstentionnisme aux élections municipales destinées à élire les conseillers municipaux et le maire, a progressivement augmenté que ce soit pour le premier ou le second tour. En 25 ans, le taux d’abstention a alors progressé de près de 15 %. Cependant, l’abstention touche également l’évènement politique majeur de notre société : les élections présidentielles. Taux d'abstention aux ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES depuis 1965 : Année | % 1er tour | % 2nd tour | 2007 | 16,2 | 16 |