Loi 15 02

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales FES Masters: -Economie et finance participative -Banques et marchés financiers Les marchés des capitaux III- Le marché financier M. Larbi TAMNINE 21/02/2015 1 INTRODUCTION Qu’est-ce que le marché financier ? Le marché financier peut être défini comme le marché des capitaux à long terme sur lequel se négocient des valeurs mobilières; Qu’est-ce qu’une valeur mobilière ? Une valeur mobilière est un ensemble de titres émis par une personne

TOULOUSE/MARSEILLE vendredi 6 mars 2015 à 20:30 STADIUM DE TOULOUSE 2 HONNEUR NORD 02 D PORTE RANG PLACE 02 1 128 e tribune Tarif normal 49,00 € N° BILLET : 221172 ACHETÉ PAR : MOHAMED ALI YERIMA COMMANDE : 45022 1 PROCHAIN MATCH À DOMICILE VOTRE PORTE 02 L1 - TFC / BORDEAUX 1 - samedi 21 mars 2015 Commandez vos places sur www.billetterie.tfc.info PUB Ce billet et son code-barres-2D sont uniques. Un seul exemplaire de ce billet permet d’accéder à l’enceinte du Stade. Si un second

AFRIQUE DU SUD 10/01/02 15:39 Page 53 Afrique du Sud Pretoria chiffres clés • • • • • Superficie en milliers de km2 : 1 221 Population en milliers (2000) : 43 309 PIB par hab. en dollars (2000) : 2 907 Espérance de vie (1995-2000) : 56.7 Taux d’analphabétisme (2001) : 14.4 AFRIQUE DU SUD 10/01/02 15:39 Page 54 AFRIQUE DU SUD 10/01/02 15:39 Page 55 D l’Afrique du Sud doit encore relever un double défi : réduire les inégalités sociales et améliorer ses

L’autonomie administrative et financière de la CMR fut retenue mais, parallèlement, une révision du statut juridique de cet établissement s’avérait indispensable surtout que celui-ci n’a pas évolué depuis sa création en 1930. En effet, la loi 43-95 promulguée par le dahir n°1.96.106 du 07 août 1996 a reconsidéré le cadre juridique de la Caisse Marocaine des Retraites dont les principales lignes peuvent être résumées dans les points suivants: A. Dénomination et objet

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

Loi N° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Les dispositions des articles 6(2) et (4),14(3)a, 15(4),51(1) 53 et 67(6) de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 sont modifiées et complétées ainsi qu’il

AUTRES»: ENTRE IDENTITé POSTALE ET RHéTORIQUE DE MARCHé Marc Milet E.N.A. | Revue française d'administration publique 2006/3 - no 119 pages 427 438 Document téléchargé depuis www.cairn.info - CERIST - - 193.194.76.5 - 17/02/2014 14h53. © E.N.A. Article disponible en ligne l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2006-3-page-427

projet de législation communautaire sur la concurrence à l’intérieur de l’Union » élaborée à l’occasion de la Réunion du Conseil des ministres du 22 novembre 2000 à Ouagadougou, doc. dact., sans date, p.1. Par exemple, dans les visas du règlement n° 02/2002/CM/UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l’intérieur de l’Union économique et monétaire ouest africaine, le Conseil des ministres de l’UEMOA considère que « le libre jeu de la concurrence est le cadre idéal pour l’épanouissement des

………………………………………………………………………………………… - Calculez  les paramètres de gestion sur seuil de l’article suivant : [pic] - Consommation annuelle : 3 000 unités - Prix Unitaire HT : 180 € - Délai approvisionnement : 15 jours - Délai de protection : 1 mois - Coût de passation d’une commande : 60 € - Taux de possession du stock : 20 % ( Calculez le stock minimum : ………………….…………………………………….. …………………………………………………………………………………………

POINT SUR L’AVANCEMENT DE LA REFORME PORTUAIRE Le nouveau schéma organisationnel, mis en place par la loi 15-02 et qui est entré en vigueur depuis le 1ier décembre 2006, introduit une refonte globale du système de gestion et d’exploitation des ports marocains, intégrant des aspects à la fois d’ordre juridique, institutionnel, organisationnel, économique, financier, et social. Le secteur portuaire est passé d’une situation de monopole et d’oligopole à une situation d’ouverture et de concurrence