Loi 15 02

temps que collectivités territoriales décentralisées aient été prévues par la constitution de 1996, elles non pas encore été mises en place. Les départements sont des circonscriptions administratives et aucune entité décentralisée n'est Prévue par la loi au niveau départementale. Les arrondissements sont tout aussi des circonscriptions administratives. Au niveau de chaque arrondissement, nous avons des communes d'arrondissements. Ainsi, le Cameroun compte autant de communes que d'arrondissements.

LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS DE LA LOI DE FINANCE 2011-01-24 Principaux changements en matière fiscale prévus par la Loi de Finances 2011Le Ministère des Finances via sa Direction Générale des Impôts vient de publier dans son site web la loi de finances 2011. La loi de finances n’est pas encore publiée dans le journal officiel. Aussi, les résumés ci-après sont donnés sous réserve de la version publiée dans le journal officiel. Parmi les changements en matière fiscale figure la réduction du taux

Services à Domicile. Elle peut être obtenue gratuitement • dans un point de contact de la Mutualité Socialiste-Solidaris • auprès du département communication de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes rue Saint-Jean, 32 - 1000 Bruxelles - tél. : 02 515 05 59 • sur le site internet www.mutsoc.be. Éditeur responsable : Alain Thirion Rue Saint-Jean, 32-38 - 1000 Bruxelles Coordination et suivi de production : Johanna Biasetto, Sophie Grisard, Mélanie Boulanger Photos : © Fotolia.com Couverture, pages

doter les pays d’Afrique Centrale d’un cadre réglementaire pour les Etablissement de Microfinance. On peut dire que cette réglementation est l’équivalent de la loi PARMEC pour l’Afrique de l’Ouest. Mais l’approche retenue par le Comite Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale est assez différente de celle adoptée dans la loi Parmec. L’analyse comparative des deux «réglementations » pourra faire l’objet d’un prochain BIM. Si l‘un d’entre vous souhaitait faire cet exercice, il sera

juin au 15 septembre 2012, le transit de 1.952.435 passagers, 466.985 voitures et 3.560 autocars, répartis comme suit : Partie 2: 1. L’organisation du transport maritime au Maroc: Le cadre juridique du secteur portuaire: Le secteur portuaire est régi par un arsenal juridique comprenant un nombre important de textes législatifs et réglementaires dont certains datent du début du siècle dernier. Avec la réforme qu'à connu le secteur portuaire en 2006, ce dernier a été doté de la loi 15-02 et ses

n° 5952 bis, p. 1765 à 1794. Le texte mis en ligne postérieurement sur le Portail du Maroc présente quelques variantes de rédaction et de nombreuses variantes typographiques qui n'en affectent pas le sens. Préambule 1 sur 49 20.09.2011 13:02 Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation

distingue les textes suivants : * loi 64-025 du 11 décembre 1964 relatives à l’organisation et au contrôle de la profession bancaire et à la réglementation du crédit * ordonnance 73-025 du 12 juin 1973, portant création de la banque centrale de la République Malgache. * Ordonnance 75-001 du 16 juin 1975 portant, relative à la nationalisation de la bancaire commerciale. * Ordonnance 88-005 du 15 avril 1988 portant sur la règlementation bancaire. * Loi 94 004 portant dur le statut de

Francesca Di Pietro et Wissal Selmi, « Évolution de la place du végétal dans la ville, de l’espace vert a la trame verte », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 12 Numéro 2 | septembre 2012, mis en ligne le 02 octobre 2012, consulté le 08 octobre 2012. URL : http:// vertigo.revues.org/12670 ; DOI : 10.4000/vertigo.12670 Éditeur : Les éditions en environnements VertigO http://vertigo.revues.org http://www.revues.org Document accessible en ligne sur : http://vertigo

l'exonération et d’autre part par le remboursement du crédit de la TVA dont bénéficiaient les biens d'équipement et les véhicules automobiles financés en leasing. Tout au long de ce rapport, on tentera de répondre à la problématique suivante : La nouvelle loi de finance 2008 portera t-elle atteinte au projet de Maroc Leasing de se positionner puis de se maintenir en tête des sociétés de leasing au Maroc ? Rapport de stage : Business Plan de Maroc Leasing Caisse de Dépôt et de Gestion Juin -Août 2008

III DEDUCTIONS Chapitre IV FRANCHISE ET RESTITUTION Section 1 : Achats en franchise ………………………………………… Section 2 : Restitution de la taxe ………………………………………. Articles du code Pages 1 à 13 2 et 3 2 3 4à6 7 8 à 13 8 et 9 10 à 12 13 14 à 28 14 15 à 20 15 à 18 19 20 21 à 24 25 à 28 28 -2 à 28 – 8 192 202 213 29 à 41 42 à 50ter 42 à 49 50 à 50 ter 218 Chapitre V OBLIGATIONS DES REDEVABLES ET CONTROLE Section 1 : Obligations des redevables ………………………………. I. – Déclaration d'existence