Loi 15 02

ECJS – THEME 2 Le citoyen et la Loi La loi sur l’abolition de la peine de mort de 1981 La loi sur la peine de mort a été abolie en 1981 par Badinter, en charge à la présidence de François Mitterand selon l’article premier de la loi n°81-908 du 9 octobre. Cette loi mettait en place une peine maximum pour répondre d’un crime, l’éxecution. Cette loi est encore en vigueur dans certains pays tels que les Etats-Unis ou encore dernièrement réinstaurée aux Maldives. Mais l’on pourrait alors se demander

Panorama général de la FPT Une administration récente, diverse et de proximité Créée par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale (FPT) est l’une des trois fonctions publiques, avec la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière. Elle compte près de 1,8 million d'agents. Près de 50 000 employeurs La FPT regroupe notamment  les personnels travaillant dans les 36 880 communes, les 101 départements, les 26 régions, les 2 581 intercommunalités à fiscalités

Partie I : régime juridique de la communication audiovisuelle3 La loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans le processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation de ce secteur et qui a débuté avec la promulgation du dahir n° 1-02-663 du 31 août 2002 relatif à la création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et le décret-loi n° 2-02-663 du 10 septembre 2002 portant suppression du monopole de l'État en matière

bénéficie d’une implication forte du souverain marocain. Le cadre d’attraction de l’investissement étranger est posé par la charte de l’investissement. Le régime incitatif de la Charte de l’Investissement Le Maroc a promulgué, le 8 novembre 1995, une loi-cadre relative à l'investissement qui remplace les neuf codes d’investissement sectoriels existant jusqu’alors. Cette Charte de l'investissement (qui peut être téléchargée sur le site de la direction des investissements) réunit en un seul texte la plupart

CONFORMITÉ DE SA PAIE ET DE SES COTISATIONS 2 jours PROGRAMME DE LA FORMATION DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'AUDIT › Audit de paie › Audit social (cotisations salariales et patronales) › Différents niveaux d'audits › Cadre légal et réglementaire : loi, convention collective, accord d'entreprise, usages OBJECTIFS Acquérir la méthodologie et les outils de l'audit de paie et de l'audit social en entreprise. Contrôler l'application de la réglementation de la paie. Sécuriser et valider ses pratiques

. . . . . . . . . . . 30 Gardien de police municipale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 8 MARS 2010 • LA GAZETTE 3 CIG_integrer_FPT.indd 3 02/03/10 17:00 Filière animation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32 Animateur territorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(048619)1999 Particulier (048619)1940 Business www.BASE.be facture M . M o h a mm ed C h e lh R u e J ea n J a c q u et 1 4 / E/ RC 1 0 8 1 K O EK EL B E RG date nº client nº facture période de facturation nº page 05/05/2015 0010328903 4951216015 02 avr - 01 mai 1 de 8 Votre solde TVA comprise 19,00 euro Veuillez payer le montant indiqué avant le 18 mai 2015 Services Montant euro Forfait(s) mensuel(s) 15,70 Montant total hors TVA TVA (21,00%) 15,70 3,30 Cette facture TVA comprise 19

12-­‐02-­‐19   + La sensation et la perception Chapitre 3 Chapitre 3 - La Sensation et la perception Introduction à la psychologie © Groupe Modulo inc., 2011 Quelques  défini2ons   •  Perception subliminale: capacité de percevoir et de réagir à des stimulus sensoriels trop faibles pour franchir le seuil absolu de la conscience. •  A5en2on  sélec2ve:  mécanisme  de  filtrage  des   s2mulus  qui  permet  de  se  concentrer  sur  les

DE TOURISME AUTRES QUE BTS, M.C. ET UNIVERSITÉS janvier 2012 DIPLÔMES ET FORMATIONS DE TOURISME PROPOSÉS PAR LES AUTRES ORGANISMES Régions Basse & Haute Normandie Ecole Internationale Tunon 84, rue Saint-Martin – 14000 Caen Tél : 02 31 86 42 56 – fax : 02 31 86 34 08 E-mail : caen@ecoletunon.com – site : www.ecole-tunon.com Directeur et Responsable Tourisme : Mme Chantal Madelaine Intitulé : Hôte(sse) Événementiel(le) Tunon – Titre certifié ICPC Accès : 16 ans ou 3° (en 2 ans) - bac ou niveau

Hassan II de Casablanca – Campus Route d’El Jadida en collaboration avec l’Université Montpellier 1 et l’AIREPME (Québec) organisent Les 1ères journées Internationales de Recherche en Entrepreneuriat et PME (JIREPME) Les vendredi 14 et samedi 15 Décembre 2012 sous le thème Entrepreneuriat et Stratégies des PME : Etat des lieux et Perspectives 95% des entreprises du Maroc, 50% des salariés du privé, mais seulement 40% des exportations et 10% de la valeur ajoutée : les Petites et Moyennes