Loi 16 99

aléatoire X suit une loi binomiale de paramètres p = et n = 20. 3 b. On a donc : p(X = 5) = 20 1 × 3 5 5 × 1− 1 3 20−5 = 15504 × 215 ≈ 0,1457. 320 A. P. M. E. P. Baccalauréat S c. La moyenne pour les 20 personnes d’aller au 2e étage est égale à l’espérance mathématique de la variable aléatoire X , soit : E(X ) = n × p = 1 20 20 × = ≈ 7. 3 3 Un peu moins de 7 personnes sur 20 vont au 2e étage. 1 4. On reprend la variable aléatoire suivant la loi binomiale de

LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2010 OPERATIONS DE PRIVATISATION REALISATIONS 1993 - 2008 1- SOCIETES DATE SIGLE SECTEUR D'ACTIVITE PART CEDEE % 33,34 2,39 32 40 35 51 51 90 34 2,6 50 50 50 35 18,37 05/94 08/94 09/94 MOBIL Maroc TOTAL Maroc MODULEC CTM--LN General Tire SNI 11/94 12/94 01/95 04/95 SNI BMCE CIOR BMCE Crédit EQDOM 06/95 ICOZ Sico-Centre 07/95 SIMEF Sochepress Distribution de produits pétroliers Distribution de produits pétroliers Equipement électromécanique Transport terrestre

Environ 400 monarchistes contre 250 républicains, et une poignée de bonapartistes. Même si en juillet 1871 des élections partielles ont lieu et voient une écrasante majorité républicaine (sur les 114 sièges à pourvoir les républicains en obtiennent 99, les monarchistes 12, le reste allant aux bonapartistes), ce sursaut républicain laisse la majorité aux monarchistes. Toutefois, dans ces deux groupes, il existe d’importantes divisions : du côté monarchiste le clivage est fort entre « légitimistes

’Outre-Mer: Nouvelle Calédonie, Polynésie, Terres australes et antarctiques, Wallis et Futuna  Création des régions: 25 dont 4 d ’outre-mer, érigées en collectivités territoriales par la loi du 2 mars 1982  Mayotte loi du 24/12/1976 et 22/12/1979  St.Pierre et Miquelon loi du 11/6/1985  la Corse loi du 13 mai 1991  Ces collectivités sont dotées: – des autorités propres élues au suffrage universel direct (conseil municipel, général et régional) et au suffrage universel indirect (président

...................... 14 1.7 LA MUTATION ................................................................................................. 15 1.8 LE PLAN DE CARRIERE.................................................................................. 16 1.9 LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE ........................................................ 17 1.10 LES CONGES ADMINISTRATIFS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE .... 18 1.11 LA CESSATION DE FONCTION .........................................................

renforcement de l’emploi ; La fusion est soumise à la réglementation prévue par la loi sur la concurrence et les prix (loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, telle que modifiée par la loi et complétée par les loi n° 95-42 du 24 avril 1995 et n° 99-41 du 10 mai 1999) Le projet de fusion doit être notifié conjointement par toutes les parties concernées au ministre chargé du commerce (art. 7 nouveau, loi n° 95-42) dans un délai de 15 jours à compter de la date de conclusion de l’accord et le

spécificités pour des raisons diverses. 1.2 Tel est le cas des grandes villes françaises, Paris, Marseille et Lyon qui, du fait de l’importance de leur population, sont divisées en arrondissements. Il existe ainsi 20 arrondissements à Paris, 9 à Lyon et 16 à Marseille (regroupés en 8 secteurs). Mais le Conseil constitutionnel a précisé, dans la décision précitée du 28 décembre 1982, que ces arrondissements n’étaient pas une nouvelle catégorie de collectivités territoriales car ils ne bénéficiaient pas

. . . . . . . . . . . . . . . . . Sites Internet utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255 16 Comprendre l’Argentine et 3,6 Mds USD sur les 3 premiers mois de l’année 2009) ayant pour effet de plomber les mouvements de capitaux totaux (-1,8 Mds USD au premier trimestre 2009 au lieu de 761 M USD pour la même période 2008). Le commerce

 Dissertation : Faut-il vraiment constitutionnaliser le dialogue social ? Le droit du travail est une matière très spécifique. Cette spécificité est, entre autre, liée au fait que la matière puise principalement ses sources dans la loi dite « négociée ». En effet, si les autres branches du droit sont gouvernées par des dispositions unilatéralement édictées par les pouvoirs publics, le droit du travail permet à ses destinataires de participer à son élaboration. Ainsi, les partenaires sociaux

forme JJ/MM/AAAA. Exemple : 07/03/1965 pour le 7 mars 1965. > Département de naissance si la personne handicapée est née en France (métropole, Corse et DOM), indiquer le numéro du département de naissance, sinon (étranger ou TOM) indiquer la valeur 99. Exemple : 24, si le département de naissance est la Dordogne. Statut de l’employeur, futur employeur ou organisme : > Cocher la case correspondant au statut. Situation de l’employeur : > Effectif de l’établissement : indiquer le nombre total