Loi 16 Décembre 2010

Pascale REVAULT 9 mars 2010 - CREG La normalisation comptable Etat des lieux en 2010 Mots-clés : Normalisation comptable, harmonisation comptable, normes IFRS, référentiel IFRS pour les PME, ANC (Autorité des normes Comptables), juste valeur, SYSCOA OHADA. Au plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une

Réforme de la Taxe Professionnelle Parole d’Expert Janvier 2010 Remplacement de la Taxe Professionnelle par la Contribution Economique et Territoriale ╡ Qantea ╞ Réforme de la Taxe Professionnelle Créée pour la première fois en 1975, la taxe professionnelle était de plus en plus contestée par ses redevables. En effet, principalement calculée sur les salaires versés et les investissements acquis par l’entreprise, la taxe professionnelle était très souvent perçue comme un impôt antiéconomique

ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition

civil propre, octroi des droits politiques , ouverture progressive des études et des emplois aux femmes , loi sur l’interruption volontaire de grossesse (1975). Cependant, de nombreux efforts restent à accomplir en vue d’une parité plus complète - Malgré les réformes et d’évidents progrès, les femmes restent encore minoritaires parmi nos élus (à l’encontre de nombreux pays occidentaux). Si la loi sur la parité a permis de faire élire beaucoup plus de femmes dans les conseils municipaux (35,8 % des

MAROC RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 06 MAI 2011 EXERCICE 2010 Mesdames et Messieurs, Conformément aux dispositions de l'article 29 des statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous rendre compte de l’activité de votre société au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les comptes et le bilan au 31 décembre 2010, votre 91ème exercice social. ACTIVITE DE VOTRE SOCIETE Malgré les répercussions des effets de

des principaux indicateurs 6 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Emploi Rémunérations et charges accessoires Conditions d'hygiène et de sécurité Autres conditions de travail Formation Relations professionnelles Autres conditions de vie relevant de l'entreprise 6 12 14 15 16 17 17 annexes > Éclatement de la rubrique agents de maîtrise et techniciens dans la rubrique 1.1. > Informations détaillées sur certaines rubriques concernant l'emploi 18 18 19 avertissement Le 6 mai 2011, après consultation de l’Assemblée

Forme juridique : Société Anonyme de droit privé marocain régie par la loi N° 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes et le Dahir portant loi N° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle (loi bancaire). Date de constitution : 1er septembre 1959. Durée de vie : 99 ans. Objet social : La BMCE a pour objet, dans le cadre du Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 juillet 1993), relatif à l’exercice

Chapitre II: Le Gouvernement et le Premier ministre De 1958 à 2010, la Ve République a vu succéder dix huit Premiers ministres et six Présidents de la République. Elle a par ailleurs connu durant cette période trente trois Gouvernements au long de treize législatures. La longévité de ces Gouvernements varie de onze mois pour Maurice Couve de Murville et Edith Cresson, à six ans et trois mois pour Georges Pompidou (cinq ans pour Lionel Jospin), soit une moyenne de plus de trente trois mois. La

Colloque international francophone, « Le développement durable : débats et controverses », 15 et 16 décembre 2011, Université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand. Les entreprises marocaines cotées à l’épreuve du développement durable Loubna BARMAKI, Driss AITCHEIKH, Université Hassan Premier – Settat, CERSS- Université Mohammed V - Rabat "Nous n'héritons pas de la Terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants" Adage africain Résumé La prise de conscience que le développement économique

des obligations et des contrats A. Sources internes : La constitution, les autorités administratives indépendantes. 1) Les AAI Il faut parler d’autorité de la concurrence. Réforme de 2010 : modifie l’organisation de toutes les autorités relatives au droit de la consommation. Loi 1er juillet 2010 : mise en commun des moyens de l’institution nationale de la consommation, de la sécurité des consommateurs et de la commission des clauses abusives. On a rajouté la commission de la médiation