Loi 2002 2 En Mecs

INTRODUCTION Adolescence et troubles du comportement en institution (2007), est la 2ème édition de l’ouvrage de Claude WACJMAN, anciennement intitulé les adolescents en institut de rééducation, (2002). Cette deuxième édition tient compte des bouleversements du cadre législatif avec la loi de 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale et le décret 2005-11 du 6 janvier 2005 remplaçant l’appellation Instituts de Rééducation (IR) en Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP).

éducative des enfants en danger , la loi de 19 juillet 1989 relative au mauvais traitement à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance La loi du 5 mars 2007 a fortement renforcé la protection de l’enfance, cause les objectifs et le champs de la politique de la protection de l’enfance , mise en place d’action de prévention des dangers , rôle centrale du département dans les modes de prise en charge des enfants . loi du 14 mars 2016 : viens renforcer la loi de 2007 : elle pose le cadre de

pourrait se poser si cet entre-deux n’existait pas, car le milieu ouvert n’est pas assez intensif au niveau du suivi, ni assez porteur. Comment sont nées ces innovations ? Elles sont issues du terrain. Je crois que l’un des points importants a été la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Les services se sont réunis pour mettre en place les nouveaux outils créés par ce texte. Dans ces espaces de réflexion, les professionnels ont eu l’occasion de débattre de leurs pratiques, notamment des

financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux Fiches pratiques de gestion, juillet 2010 Secteur Handicap Sous-secteur Catégorie d'établissements ou services Type d'établissement ou service Textes de référence Loi 2002-2 Loi 311-1 et L 312-1 (2°) du CASF - Art. D 312-11 à D 31259 du CASF Décret n°89-798 du 27/10/1989 - annexe XXIV (conditions techniques d’autorisation des établissements et services Dont les Instituts médico-éducatifs (IME) pour enfants ou adolescents présentant

progressivement dans les pratiques éducatives du secteur social et médico-social. En effet, la pratique du projet individualisé a été tout d'abord rendu obligatoire par le biais des annexes XXIV[1], où cette notion est une constante. De plus, La loi de rénovation de Janvier 2002[2] confirme largement ces orientations. Ainsi, le projet d'établissement de la maison d'enfants décline les missions qu'elle s'est fixée, comprenant le projet individualisé et sa mise en oeuvre avec l'enfant, pour son bénéfice, et si

de l’Enfance ADAPTER LE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE JOUR ADMINISTRATIFS AUX PUBLICS SOUS AIDE CONTRAINTE - 2 - S O M M A I R E INTRODUCTION…………………………………………………………………………….1 1. LE CHAMP DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE……………………………….3 1.1.Evolution de l’image de l’enfant………………………………………………………...3 1-1-1.Rappel historique………………………………………………………………...3 1-1-2-La législation internationale……………………………………………………..4 1-1-3 -Les principales lois ……………………………………………………………..5 1-1-4-Le

de compétences DC4.2DURAND SylvainD.E.M.E. 2021/2023SommaireINTRODUCTION .......................................................................................................................1 I Étapedescriptive 2 a)Le cadre géographique, la vieassociative : 2II) L’Établissement, le public et l’Association 3 a)L’association : 3b)Lefoyerd’accueilmédicalisé(F.A.M) : 4c) Lespartenaires : 5d) Présentation des services ateliers

Sommaire I - Présentation du candidat 2 A) - Présenter votre parcours professionnel 2 B) - Présenter votre expérience de l’animation et ce qui vous a amené à envisager cette formation 3 1) - Période de pré-orientation 3 2) - Période de bénévolat 4 3) - Période préparatoire au BPJEPS 4 II - Définition de l’animation 6 A) - Origine et historique 6 B) - Définition du métier d'animateur 6 C) - Rôle du métier d'animateu 6 D) - Qualité d'un animateur socioculturel 7 E) – Champs d’interventions

diplômes du secteur social et médico-social (comme sur tous les secteurs qui dépendent des finances publiques) afin d’en réduire les couts. 2) Qui évalue ? Avant 1981, la culture française de l’évaluation théorique se faisait avant. Depuis 1981, l’évaluation est faite à postéori (mais sans trop en tenir compte) car l’obligation en est faite dans la loi organique des finances  (pas un sou ne doit sortir sans que cela soit évalué) Cette façon de faire (comme d’autres) est de plus en plus importé

cotisations versées et qui répondent à 2 grands principes : l'assurance contre les risques et la solidarité entre les générations. (1945 = SECU ; séparation en 67 : vieillesse/famille/maladie). En 81, avec Mitterand, apparition de la CMU, droits étendus à tous les français même s'il n'y a pas eu de cotisations. L'assurance chômage = ASSEDICS. L'aide sociale Quand il y a défaillance des 2 autres, il y a le relais de l'aide sociale. La loi oblige les collectivités publiques